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La médaille du tourisme

 

 

 

La médaille du tourisme, instituée par le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989, est destinée à récompenser les personnes, qu'elles soient ou non de nationalité française, qui, par leur implication bénévole ou leur valeur professionnelle, ainsi que par la durée et la qualité des services rendus, ont efficacement contribué au développement du tourisme et aux activités qui s’y rattachent. Le décret n° 2016-681 du 26 mai 2016 (qui a modifié le décret de 1989) a facilité l’attribution de la médaille du tourisme en France comme à l’étranger.

1) Les caractéristiques de la médaille du tourisme

La médaille du tourisme comprend trois échelons : médaille de bronze, médaille d'argent et médaille d'or.

Elle est décernée sans condition de nationalité. En revanche, sont maintenus deux contingents distincts : pour les personnes résidant en France, d’une part, et pour les personnes résidant à l’étranger, d’autre part.

Les nominations sont établies chaque année, au 1er janvier et au 14 juillet, par arrêtés du ministre chargé du tourisme et sont publiées au Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR). Entre ces promotions peuvent intervenir des promotions exceptionnelles à l'occasion d'événements importants concernant le tourisme ou de manifestations de même nature présidées par un membre du Gouvernement.

Afin d’accorder à cette médaille attribuée par le ministre chargé du tourisme tout le prestige qui lui revient, la remise de l’insigne peut notamment être faite par une des personnalités suivantes :

  •  représentants de l’Etat : membres du Gouvernement, membres du cabinet des ministres chargés du tourisme, sous-directrice du tourisme, directeurs des DIRECCTE, représentants officiels du tourisme à l’étranger, préfets, sous-préfets et ambassadeurs ;
  •  élus : parlementaire, président de Conseil Régional, président de Conseil départemental, maire de la commune de résidence du récipiendaire ou lieu d’exercice de ses activités

2) Les conditions d’obtention de la médaille du tourisme

La médaille du tourisme est attribuée à travers un parcours progressif qui commence par la médaille de bronze. Les candidats doivent attendre un délai de 5 ans pour pouvoir gravir les échelons supérieurs.

Pour pouvoir être éligible à la médaille de bronze, il faut :

-être âgé de trente ans au moins ;

-jouir de ses droits civils ;

-justifier d'un minimum de huit ans de services rendus à la cause du tourisme ;

- ne pas être titulaire d'un grade ou d'une dignité dans l'un des ordres nationaux.

La médaille du tourisme peut toutefois être décernée sans condition d'ancienneté à l'un quelconque des trois échelons pour des services exceptionnels rendus dans le domaine du tourisme. Elle peut par ailleurs être décernée aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions, liées au domaine du tourisme (échelon or).

3) Qu’a changé le décret du 26 mai 2016 modifiant le décret du 21 septembre 1989 ?

Ce décret a facilité l’attribution de la médaille du tourisme, en France comme à l’étranger, de cette décoration. Les questions de nationalité et de résidence ont été clarifiées. La médaille est désormais décernée sans condition de nationalité. En revanche, sont maintenus deux contingents distincts : pour les personnes résidant en France, d’une part, et pour les personnes résidant à l’étranger, d’autre part. Le quota des médailles attribuées à ce dernier titre a été porté de 10 à 20 % maximum du contingent national prévu pour chacun des échelons du contingent national.

En outre, la durée de l’ancienneté requise pour l’accès à l’échelon bronze est ramenée de 12 à 8 ans pour tenir compte des parcours professionnels diversifiés et des évolutions de carrière plus rapides.

4) Comment candidater ?

Toute proposition de candidature doit être présentée à la préfecture du département de résidence du candidat via une notice réglementaire (format pdf) ou (format doc), qui les instruit puis les transmet à la DGE.

Au sein de la Direction générale des entreprises, la Sous-direction du tourisme centralise les propositions de candidatures instruites et visées par les préfets de départements (et ou) des ambassadeurs et vérifie les conditions d’attribution des dossiers pour présentation au ministre en charge du tourisme, signataire de l’arrêté pour chacune des promotions.

Les propositions de personnes étrangères (format pdf) ou (format doc) reconnues pour avoir rendu « des services particulièrement appréciés à la cause du tourisme français », seront soumises à l’agrément du ministère chargé des affaires étrangères.

Références juridiques :

-Décret n°89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme, modifié par le décret n° 2016-681 du 26 mai 2016  

 

Télécharger les formulaires de demande de médaille

 

Arrêtés d'attribution de la médaille du tourisme

  • 2018

France : Janvier - Juillet

Etranger : Janvier - Juillet

  • 2017

France: Janvier - Juillet

Etranger : Janvier - Juillet

  • 2016

France : Janvier - Juillet

Etranger : Janvier - Juillet

  • 2015

France : Janvier - Juillet

Etranger : Janvier - Juillet

  • 2014

France : Mars - Juillet

Etranger : Mars - Juillet

  • 2013

France : Février - Juillet
Étranger : Février - Juillet

  • 2012 :

France : Janvier - Juillet
Étranger : Janvier - Juillet

  • 2011 :

France : Janvier - Juillet
Étranger : Janvier - Juillet

  • 2010 :

France : Mars - Juin
Étranger : Mars - Août

  • 2009 :

France : Septembre
Étranger : Septembre

  • 2008 :

France : Janvier - Juillet
Étranger : Juillet

 

 

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