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Hôtellerie de plein air

L’hôtellerie de plein-air constitue la première offre d’hébergement touristique marchand en France avec près de 50 % des lits marchands avec plus de 7 800 campings et plus de 700 000 emplacements en 2016. (Source : DGE/Insee). Le camping constitue le mode d’hébergement favori des touristes français et étrangers avec le premier parc en Europe et le second au monde derrière les Etats-Unis.

Depuis près de vingt ans, l’offre locative s’est développée notamment les mobil-homes et habitations légères de loisirs qui répondent aux attentes de la clientèle qui souhaite conjuguer les attraits traditionnels de l’hébergement de plein-air – nature et convivialité – avec une exigence de confort.

Ce secteur est créateur d’emplois avec un effectif salarié de 37 000 personnes (Source : FNHPA)

Définition :

Les terrains de camping ne représentent pas une structure ni une réglementation homogènes. La surface, les périodes d’ouverture constituent des critères de classement différents. On distingue les terrains de camping déclarés en mairie   (6 emplacements maximum) et les terrains de camping faisant l’objet d’un arrêté de classement délivré par Atout-France.

La création d’un terrain de camping doit répondre aux règles d’urbanisme (simple déclaration ou permis d’aménager) selon la taille du terrain et le nombre d’emplacements. La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme (droit des sols, sécurité, insertion paysagère…). On trouve différentes catégories de terrains (terrain de camping, aire naturelle, parc résidentiel de loisirs ou camping chez l’habitant (terrain déclaré).

Les terrains de campings aménagés et les parcs résidentiels de loisirs peuvent être classés en nombre d’étoiles croissant selon différents critères (aménagement, équipement, confort). Attention, la création du terrain de camping et le classement ne sont pas liés. Le classement est une démarche volontaire valable cinq ans. Les terrains déclarés (à la ferme, chez l’habitant) ne peuvent pas être classés.

Définitions réglementaires des différentes structures d’accueil

Il existe trois catégories de terrains de camping :

  • Le terrain déclaré (à la ferme, chez l’habitant et deux catégories de terrains aménagés, au sens de l'article L.443-1 du code de l’urbanisme  (le terrain de camping comprenant également une catégorie « aire naturelle » et le parc résidentiel de loisir)
  • Les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à la réglementation du droit des sols, l’exploitant doit obtenir un permis d'aménager auprès de la mairie du lieu d'implantation de son établissement pour commencer l'exploitation de son terrain de camping
  • La catégorie « Aire naturelle » est définit par décret n°2014-139 du 17 février 2014, et par arrêté du 17 février 2014

 

Le terrain déclaré (chez l'habitant)

Les campings déclarés sont des terrains situés très souvent sur une exploitation agricole en activité, à proximité immédiate de l'habitation de l'exploitant qui peuvent accueillir au maximum 20 campeurs ou 6 emplacements. Il est possible d’accueillir des tentes, des caravanes et des camping-cars. Les campings soumis à simple déclaration comportent généralement quelques aménagements sanitaires  avec au minimum 1 point d’eau, 1 WC, 1 lavabo et éventuellement 1 douche avec eau chaude.

Ces structures ne peuvent pas bénéficier du classement.

Pour camper chez l’habitant, la seule obligation est celle d’obtenir l’autorisation de celui-ci. Le camping est librement pratiqué à condition de ne pas être situé sur les rivages de la mer,  sur les sites classés et protégés, dans les bois et forêts à risque d’incendie, à moins de 200 m des points d'eau utilisés pour la consommation, dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux, dans les lieux dans lesquels il est interdit par des mairies ou préfectures matérialisé par un panonceau « camping interdit ».

En savoir plus : Art R111-32 à R111-35 du code de l'urbanisme

Le terrain de camping aménagé comprenant une catégorie "aire naturelle"

Les terrains de camping aménagés concernent les terrains de camping de plus de 6 emplacements, ou de plus de 20 campeurs.

Les Terrains de camping aménagés  et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils sont constitués d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs. Ils font l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile. Ils doivent disposer d'un règlement intérieur conforme à un modèle arrêté par le ministre chargé du tourisme : art. D.331-1-1 du code du tourisme.

Ils sont classés en cinq catégories exprimées par un nombre d’étoiles croissant selon le niveau de confort des équipements et des aménagements.

  • sont classés terrains de camping avec la mention "tourisme", les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "tourisme" est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage ;

  • sont classés terrains de camping avec la mention "loisirs", les terrains aménagés de camping et de caravanage si plus de la moitié du nombre des emplacements dénommés emplacements "loisirs” est destinée à la location supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile : art. D.332-1-1 du code du tourisme.

En cas d'augmentation supérieure à 10 % du nombre d'emplacements exploités indiqué par la décision de classement, l'exploitant, s'il souhaite disposer d'un classement, est tenu de demander un nouveau classement auprès de l'autorité administrative compétente : art.D.332-4 du code du tourisme. Les terrains de camping classés en catégorie « aire naturelle » sont destinés exclusivement à l’accueil de tentes, de caravanes et d’autocaravanes. Il est interdit d'y implanter des habitations légères de loisirs et d'y installer des résidences mobiles de loisirs. Leur période d’exploitation n’excède pas six mois par an, continus ou pas.  Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d’assainissement. Il ne peut être créé qu’une seule aire naturelle par unité foncière. Elles doivent disposer d'un règlement intérieur. art D.332-1-2 du code du tourisme.

Les aires naturelles sont soumises à la réglementation du droit des sols, l’exploitant doit obtenir un permis d'aménager auprès de la mairie du lieu d'implantation de son aire pour commencer son exploitation. art R443-1 du code de l'urbanisme. 

Le parc résidentiel de loisirs

Le Parc Résidentiel de Loisirs (PRL) est composé de terrains aménagés au sens de l'article L443-1 du code de l'urbanisme. Il est spécialement affecté à l’accueil des habitations légères de loisirs (HLL) et des résidences mobiles de loisirs (RML) et des caravanes. On y trouve rarement d’emplacements dit « nus » qui sont réservés plus particulièrement à l’accueil des tentes.

Deux catégories existent :

  • Cession de parcelles : les parcelles sont vendues, comme dans le cadre d’un lotissement traditionnel

  • Location de parcelles : les parcelles sont exploitées  sous le régime hôtelier

Cette exploitation est soumise à 2 conditions : une seule personne physique ou morale peut assurer l’exploitation et doit avoir la propriété ou la jouissance du terrain.

Les PRL sont l’objet d’un classement touristique. Parmi les points du cahier des charges, on retrouve deux éléments importants à savoir :

  • La superficie minimale de la parcelle doit être de 200 m²

  • La superficie minimale dédiée aux services communs, espaces libres, jeux doit représenter 20% de la superficie totale du terrain

Ils accueillent une clientèle qui n'y élit pas domicile.  art.D.333-4 du code du tourisme

 

 Les différents modes d'hébergement :

 

Les caravanes et autocaravanes (campings-cars)

Les caravanes sont des véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler : article R.111-47  du code de l’urbanisme.

Les articles R.111-48 et R.111-49 du code de l’urbanisme prévoient que le caravanage pratiqué isolément est interdit dans certains lieux :

  • sur les routes et les voies publiques,

  • dans les sites classés, inscrits ou protégés,

  • à moins de 500 mètres d’un monument historique classé ou inscrit,

  • dans les réserves naturelles,

  • dans les bois, les forêts et parcs classés,

  • sur les rivages de la mer,

  • à moins de 200 mètres des points d’eau utilisés pour la consommation.

Attention : L’installation d’une caravane sur un terrain privé n’est possible qu’après accord de son propriétaire, pour une durée annuelle de 3 mois maximum. Au-delà une autorisation du maire est nécessaire.

Lorsque le propriétaire de la caravane ne l’utilise pas l’article article R.111-50  du code de l’urbanisme prévoit qu’il peut l’entreposer, en vue d’une prochaine utilisation

  • Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23  du code de l’urbanisme

  • Dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Les camping-cars

Depuis plusieurs années la pratique du camping-car ne cesse de se développer. Le parc français de véhicules de loisirs est estimé à 430 000 véhicules (+ 12 % d’immatriculations en 2016).

Le camping-car ou autocaravane est un véhicule automobile dont l’intérieur est équipé pour  le séjour. Il est considéré comme un véhicule de catégorie M1 et peut être conduit avec un permis B dès lors qu’il à un poids total autorisé en charge (PTAC) inférieur à 3,5 tonnes. Les camping-cars de catégorie M1 représentent la quasi-totalité du parc. Lorsque le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, le camping-car est considéré comme un véhicule poids lourd (article R. 221-4 du code de la route) et nécessite le permis de conduire correspondant.

Le camping-car est soumis aux dispositions réglementaires de 3 codes :

Les résidences mobiles (mobil-homes)

Les résidences mobiles sont des véhicules terrestres habitables destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. Article R.111-41  du code de l’urbanisme

L'article R.111-42 de ce même code précise qu’il est possible d’implanter des mobil-homes dans :

  • dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an ;

  • dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ;

  • dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping.

L'article R.111-43 du code de l’urbanisme indique que les auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux résidences mobiles de loisirs situées dans l'enceinte des lieux définis à l'article R. 111-42 du même code. Ces installations accessoires, qui ne doivent pas être tenues au sol par scellement ou toute autre fixation définitive, doivent pouvoir être, à tout moment, facilement et rapidement démontables.

L'article R.111-44 du code précité prévoit que  les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement situé à l'intérieur du périmètre d'un terrain de camping ou d'un village de vacances mentionné à l'article R. 111-42 précité ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans.

Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables :

  • dans les terrains de camping constitués en société dont les parts ou les droits sociaux donnent vocation à l'attribution d'un emplacement en propriété ou en jouissance, enregistrée avant le 1er octobre 2011 ;

  • dans les emplacements de terrains de camping, de villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété ou de la cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance avant le 1er octobre 2011 ;

  • jusqu'au terme du contrat, dans les emplacements de terrains de camping, de villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ayant fait l'objet d'une location d'une durée supérieure à deux ans avant le 1er octobre 2011.

Lorsque le propriétaire de la résidence mobile de loisirs ne l’utilise pas l’article R111-45 du code de l’urbanisme prévoit qu’il peut l’entreposer, en vue d’une prochaine utilisation sur :

  • les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs ;

  • les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23.

Enfin, l’article R.111-46 du code précité prévoit sur décision préfectorale, et par dérogation aux articles précédents, les résidences mobiles de loisirs peuvent, à titre temporaire, être installées dans tout autre terrain afin de permettre le relogement provisoire des personnes victimes d'une catastrophe naturelle ou technologique.

En résumé : Il s’agit d’un hébergement qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant d’être déplacé par simple traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler. Il est d’une surface maximum de 40m2.

Les habitations légères de loisirs (HLL)

Les habitations légères de loisirs sont des constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Article R111-37 du code de l'urbanisme

L'article R.111-38 du code précité prévoit que les HLL peuvent être implantées :

  • dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme

  • dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme ;

  • dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping. Dans ce cas, le nombre d'habitations légères de loisirs doit demeurer inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas.

L'article R 111-39 du code de l’urbanisme permet d’accoler des auvents, rampes d’accès et terrasses amovibles aux habitations légères de loisirs situées dans l’enceinte des lieux définis à l’article R. 111-38. Ces installations accessoires, qui ne doivent pas être tenues au sol par scellement ou toute autre fixation définitive, doivent pouvoir être, à tout moment, facilement et rapidement démontables.

L'article R.111-40 du code de l’urbanisme prévoit qu’en dehors des emplacements prévus à l'article R. 111-38, l'implantation des habitations légères de loisirs est soumise au droit commun des constructions. Il en est de même en cas d'implantation d'une habitation légère de loisirs sur un emplacement situé à l'intérieur du périmètre d'un terrain de camping, village de vacances ou dépendance de maison familiale mentionné aux 2° à 4° de l'article R. 111-38 qui a fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance ou d'une location pour une durée supérieure à deux ans.

Les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables :

  • Dans les terrains de camping constitués en société dont les parts ou les droits sociaux donnent vocation à l'attribution d'un emplacement en propriété ou en jouissance, enregistrée avant le 1er octobre 2011 ;

  • Dans les emplacements de terrains de camping, de villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ou de dépendances de maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété ou de la cession de droits sociaux donnant vocation à son attribution en propriété ou en jouissance avant le 1er octobre 2011 ;

  • Jusqu'au terme du contrat, dans les emplacements de terrains de camping, de villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme ou de dépendances de maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme ayant fait l'objet d'une location d'une durée supérieure à deux ans avant le 1er octobre 2011.

Les hébergements insolites

Un hébergement touristique insolite se définit comme un hébergement touristique « original » par son architecture, sa structure ou encore sa localisation.

Il existe un nombre important d’hébergements insolites : roulottes, yourtes, tipis, cabanes dans les arbres, hébergements flottants, bulles etc…

Au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les yourtes, ou tipis, peuvent être assimilées à des tentes, si elles sont non équipées. Par contre, si elles comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs sanitaires,  la réglementation des HLL s’applique.

Dans un cas comme dans l’autre, ces hébergements sont strictement réglementés par le code de l’urbanisme.

Les tentes peuvent être installées soit dans les terrains de camping aménagés, soit sur une parcelle individuelle avec l’accord de celui qui a la jouissance du terrain, dans les conditions prévues par les articles R.111-32  et suivants du code de l’urbanisme.

Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées dans les terrains de campings, les parcs résidentiels de loisirs, certaines villages de vacances ou encore dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances. Article R.111-38 du code de l’urbanisme

Les cabanes dans les arbres sont aussi éligibles au régime juridique des HLL

Dans ce cadre, ces installations d’une surface hors œuvre nette inférieur (SHON) à 35 mètres carrés sont dispensées de formalités. Par contre, si elles présentent une SHON supérieure, une déclaration préalable est exigée. En dehors des quatre lieux d’implantations susvisés (terrains de campings, parcs résidentiels de loisirs, certains villages de vacances, certaines dépendances des maisons familiales de vacances), ces constructions sont soumises au droit commun des constructions. Article R.421-1  ; R.421-2 et R.421-9 du code de l’urbanisme.

Attention : Le caractère atypique de ces hébergements ne les dispense pas de se soumettre au document d’urbanisme local (PLU et autres) pour garantir leur conformité aux règles d’occupation des sols et aux normes d’assainissement.

 

 

 

 

 

L’hôtellerie de plein-air (chiffres 2016)

Camping : 7800 (dont 5 649 classés) source : Atout-France)

Parcs résidentiels de loisirs : 200 (dont 127 classés) source Atout-France

Chiffre d’affaires : 2,5 milliards (source FNHPA)

Effectifs : 37 000 salariés (source FNHPA)

Nuitées : 112, 2 millions    clients : 22 millions (en 2015)

Résidences mobiles : 250 000 (750 000 lits)

Emplacements résidentiels : 205 000 (source : INSEE)

En savoir plus : Statistiques du tourisme

 

 

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