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Numérique - Tourisme

Guide sur le cadre législatif de l'open data appliqué au tourisme

L'uniformisation,  la collecte  et l'accès  aux informations  touristiques qualifiées  constituent  un prérequis  pour développer  des  services touristiques innovants  et  accroître l'attractivité   et la compétitivité  de  l'offre touristique française. Ainsi, de nombreuses start-up et entreprises émettent fréquemment le souhait de pouvoir exploiter plus facilement les informations qualifiées produites par les acteurs touristiques institutionnels des territoires, à savoir les offices de tourisme, les agences et comités départementaux  du tourisme et les  comités régionaux du tourisme.

Ces données sont actuellement collectées et diffusées dans les territoires au sein de systèmes d'informations touristiques (SIT), sont mises à disposition des ré-utilisateurs sous un format de diffusion et des conditions d'utilisation différents, ce qui limite leur exploitation à plus large échelle.

En réponse  à  ce besoin, la Direction  générale  des  Entreprises  a porté  le projet de recherche  & développement   « DATAtourisme », lauréat  du Programme des Investissements  d'avenir (PIA)  en 2015. Ce projet, co-construit  avec les représentants des réseaux « Offices de tourisme de France», «Tourisme et territoires» et « Destinations Régions»  vise à créer une plateforme  nationale de collecte, d'uniformisation  et de diffusion  en open data des données  touristiques  produites  et diffusées par les acteurs institutionnels au sein des territoires. Outre sa place centrale dans la stratégie de l'Etat pour renforcer l'attractivité touristique  de la France et le soutien aux développements  de services innovants, ce dispositif s'inscrit plus largement dans la mouvance des évolutions législatives en faveur de l'open data impulsées par l'Etat français depuis quelques  années, et plus particulièrement dans la continuité de la Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016. Cette dernière renforce les obligations  de diffusion en open data des données publiques émanant  des administrations,  des collectivités territoriales  et de leurs organismes associés, assurant une mission de service public.

Beaucoup d'acteurs s'interrogent  à raison sur le périmètre d'application des obligations législatives de diffusion open data des données touristiques. Grâce à ce guide juridique,  la DGE espère apporter  un nouvel éclairage juridique afin d'aider les organismes touristiques institutionnels du tourisme dans la démarche d'ouverture de leurs données en :

  • présentant le cadre général de l'open data et ses applications aux données touristiques;
  • répondant à quelques questions et cas d'applications  vécus par des organismes touristiques institutionnels ;
  • proposant des outils pratiques d'aide ou de sécurisation de la démarche open data.

Le Guide sur le cadre législatif de l'open data appliqué au tourisme participe  à la boîte à outils proposée par la DGE aux producteurs de données touristiques institutionnels afin de les accompagner dans l'ouverture progressive de leurs données en open data, à travers l'alimentation de la plateforme nationale www.datatourisme.gouv.fr.

 

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