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Tourisme

Guide pratique de la taxe de séjour

Taxe de séjourLa Direction générale des entrperises (DGE) et la Direction générale des collectivités locale (DGCL) font le point, sous forme de fiches pratiques, sur la taxe de séjour suite notamment à la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Les collectivités trouveront dans cette publication la réponse aux questions qu'elles se posent sur le sujet.

Créée par une loi de 1910, la taxe de séjour est instituée à l’initiative des communes réalisant des dépenses favorisant l’accueil des touristes. A l'origine, elle pouvait être instituée uniquement par les stations classées de tourisme. Cette possibilité s’est élargie au fur et à mesure des années, aux communes de montagne en 1985, un an après aux communes littorales, en 1988 aux communes réalisant des actions de promotion touristique et, enfin aux communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels en 1995. Elle est devenue instituable par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes à compter de l’année 1999.

Tenant compte du rapport mené par la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur la fiscalité des hébergements touristiques, le Gouvernement a proposé dans le cadre de la loi de finances pour 2015 une refonte de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire.

Cette réforme poursuit trois objectifs :

  • Une meilleure adaptation du barème tarifaire aux capacités contributives des redevables (rehaussement des plafonds tarifaires, création d’une tranche supplémentaire pour les palaces, prise en compte de nouvelles catégories d’hébergements) ;
  • Une simplification des écritures conformément aux préconisations de la mission précitée (limitation du nombre d’exonérations, clarification de la distinction entre dispositions légales et règlementaires…) ;
  • Le renforcement des moyens de recouvrement de l’imposition par les collectivités territoriales en instituant une procédure de taxation d’office et en prévoyant une participation à la collecte de la taxe des professionnels qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergements non classés.

 

Crédit photo : © ajcabeza / iStock

 

 

 

 

 

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