Accueil du portailTOURISMEDestinations › Guide méthodologique relatif à la procédure de dénomination en commune touristique et de classement en station classée de tourisme

Écouter la page
 
Tourisme

Guide méthodologique relatif à la procédure de dénomination en commune touristique et de classement en station classée de tourisme

Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur la réforme de la procédure d’instruction des dossiers de classement en station classée de tourisme. Désormais, ce sont les DIRECCTE qui instruisent les dossiers à la place des services des préfectures de département.

Par ailleurs, les dispositions relatives au tourisme incluses dans la loi NOTRe du 07 août 2015 et la loi montagne du 29 décembre 2016 sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Elles actent le principe de transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme » de la commune à l’EPCI et la possibilité pour certaines communes stations classées de tourisme ou ayant engagé une démarche de classement de conserver leur office de tourisme communal .  

La réforme territoriale va ainsi modifier structurellement le paysage touristique et les implantations des offices de tourisme sur le territoire. La recomposition du paysage touristique engendre des montages juridiques complexes, des questionnements nouveaux et la recherche de solutions que la loi n’apporte pas directement ou n’a fait qu’effleurer.

Pour accompagner les services instructeurs et les acteurs locaux du tourisme intéressés par la problématique, la DGE a rédigé ce guide méthodologique relatif à la procédure de dénomination en commune touristique et de classement en station classée de tourisme. Ce document a pour vocation d’être un appui aux services instructeurs par les retours d’expérience et les problématiques dégagés lors de l’instruction des dossiers précédents. Ce document a également vocation à être dynamique et à être enrichi des différentes situations rencontrées, à l’avenir, par les services instructeurs.

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »