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Tourisme

Communes touristiques et stations classées de tourisme : nouveau régime juridique - 2008

La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006, crée un nouveau régime juridique offrant un véritable statut aux communes touristiques.

 

Un nouveau régime juridique pour les communes touristiques et stations classées de tourisme (novembre 2008)

 

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