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Tourisme

Classement des offices de tourisme

Plaque Office de tourisme classé

Les offices de tourisme sont institués par délibération de la collectivité territoriale de rattachement (commune ou groupement de communes). L’organe délibérant approuve les statuts de l’office de tourisme, en détermine les modalités d’organisation et fixe la composition de l’organe délibérant de l’office de tourisme en précisant le nombre d’élus émanant de la collectivité territoriale et le nombre de socio-professionnels (cf. articles L.133-2 et R.133-19 du code du tourisme)

Plusieurs statuts sont possibles. Parmi les plus courants, il convient de citer : l’association qui relève de la loi de 1901, l’établissement public industriel et commercial, la régie autonome non dotée de la personnalité morale, la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et la société d’économie mixte.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour les offices de tourisme constitués sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (cf. articles R 133-1 à R133-19 du code de tourisme).

Les offices de tourisme peuvent se faire classer. Il s’agit d’une démarche volontaire (article L.133-10-1 du code du tourisme). Le classement constitue un levier puissant pour renforcer leur rôle fédérateur au regard de l’action touristique à développer dans leur zone géographique d’intervention.

Le classement est subordonné à la conformité de critères mentionnés dans la grille annexée à l’arrêté du 12 novembre 2010 modifié fixant les critères de classement des offices de tourisme

Quelles sont les différentes catégories de classement ?

Il existe 3 catégories de classement :

  • L’office de catégorie III est une structure de petite taille dotée d’une équipe essentiellement chargée des missions fondamentales relatives à l’accueil et à l’information touristique ;

  • l’office de catégorie II est de taille moyenne, intervenant dans une zone géographique représentative d’un bassin de consommation. Il propose des services variés, développe une politique de promotion ciblée et dispose d’outils d’écoute et d’amélioration de la qualité des services rendus ;

  • l’office de catégorie I dispose d’une équipe renforcée et déploie une promotion d’envergure nationale ou internationale dans un bassin de consommation.

    Quelle démarche pour le classement d’un office de tourisme ?

    Le président du groupement de communes ou le maire, lorsque la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » a été conservée au niveau communal, adresse au représentant de l’Etat dans le département la délibération de l’organe délibérant de la collectivité territoriale de rattachement (groupement de communes ou commune) sollicitant le classement. Cette délibération est prise sur proposition de l’office de tourisme, lequel constitue le dossier de demande de classement soumis à la collectivité territoriale de rattachement. Un formulaire de demande est utilisable pour chacune des trois catégories de classement.

    Le classement est prononcé par arrêté préfectoral pris pour une durée de cinq ans au vu des seuls éléments du dossier (système déclaratif). Il n’y a plus de formalités préalables de consultation. Cet arrêté préfectoral, accompagné de la fiche de renseignements téléchargeable, est à transmettre à la DGE (bureau des destinations touristiques), qui tient à jour les tableaux de classement des offices de tourisme.

    Dans quels cas le classement de l’office de tourisme est-il obligatoire ?

    Le classement de l’office de tourisme est indispensable dans deux cas : lorsque le territoire de compétence de l’office de tourisme comprend une ou plusieurs commune(s) ayant obtenu la dénomination de commune(s) touristique(s) et lorsqu’il exerce ses missions pour une commune érigée en station classée de tourisme (articles L.133-11 et L.133-13 du code du tourisme).

    Dans le premier cas, l’office de tourisme de rattachement de la commune souhaitant obtenir la dénomination en commune touristique doit être classé (quelle que soit la catégorie).

  • Dans le second cas, la commune candidate au classement en station de tourisme doit être dotée d’un office de tourisme préalablement classé en catégorie I sur son territoire communal ou, lorsqu’il n’y a pas d’office de tourisme communal, être équipée d’un bureau d’information assurant les prestations d’accueil et d’information équivalentes à la catégorie I de l’office de tourisme classé auquel le bureau est rattaché.

 

Le modèle de panonceau signalant le classement de l'office de tourisme a été publié par arrêté du 9 janvier 2013