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Agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial - 17/05/2013

L'agrément national du tourisme social et familial (Art L. 412-1 et R. 412-1 à 7 du Code du tourisme) est issu de la fusion de deux dispositifs d'agrément, l'agrément des villages de vacances à but non lucratif (arrêté du 27 mars 1969, relevant du ministère chargé du tourisme, et l'agrément des maisons familiales de vacances (arrêté du 23 novembre 1990), relevant du ministère chargé des affaires sociales. Il est délivré par le ministre chargé du tourisme.

 

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