Accueil du portailTOURISMEAccès vacances › Voyage à forfait

Réglementation de la vente de voyages et de séjours - 19/11/2012

Réglementation de la vente de voyages et de séjours

 

La loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et son décret d’application n° 2009-1650 du 23 décembre 2009 ont réformé le régime de la vente de voyages et de séjours

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »