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Classement des offices de tourisme - 10/01/2013

Les offices de tourisme sont institués par délibération de la collectivité territoriale de rattachement (commune ou groupement de communes). L’organe délibérant approuve les statuts de l’office de tourisme, en détermine les modalités d’organisation et fixe la composition de l’organe délibérant de l’office de tourisme en précisant le nombre d’élus émanant de la collectivité territoriale et le nombre de socio-professionnels (cf. articles L.133-2 et R.133-19 du code du tourisme)

Plusieurs statuts sont possibles. Parmi les plus courants, il convient de citer : l’association qui relève de la loi de 1901, l’établissement public industriel et commercial, la régie autonome non dotée de la personnalité morale, la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et la société d’économie mixte.

 

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