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Guide méthodologique relatif à la procédure de dénomination en commune touristique et de classement en station classée de tourisme - 22/03/2017

Le 1er janvier 2016 est entrée en vigueur la réforme de la procédure d’instruction des dossiers de classement en station classée de tourisme. Désormais, ce sont les DIRECCTE qui instruisent les dossiers à la place des services des préfectures de département.

Le tourisme durable en pratique : 20 exemples innovants, dans les Grands Sites de France - 06/09/2016

Le label Grand site de France distingue des sites classés connus pour la beauté de leur paysage. Leurs gestionnaires sont engagés dans une démarche durable associant habitants et collectivités territoriales et garantissant sa préservation à long terme.

Communes touristiques et stations classées de tourisme : nouveau régime juridique - 2008 - 01/11/2008

La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006, crée un nouveau régime juridique offrant un véritable statut aux communes touristiques.

Consulter le guide sur le nouveau régime juridique des communes touristiques et stations classées de tourisme

 

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