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Guide pour lutter contre les « lits froids » en station de montagne - 27/01/2016

A l’occasion de l’événement Grand Ski à Chambéry les 26 et 27 janvier 2016 a été présenté le guide sur la réhabilitation de l’immobilier de loisir.

Elaboré par Atout France, en lien avec le SCET (Service « conseil, expertise et territoire » du groupe Caisse des dépôts), la préfecture de la Savoie, le CEREMA

Vente de prestations : obligations et bonnes pratiques - 11/12/2017

Que peut exiger l’exploitant d’un hébergement touristique comme  pièces d’identité et garanties de paiement ?

Les obligations à respecter et les bonnes pratiques s’adressent tout particulièrement aux hôteliers, mais ces règles sont également applicables aux autres types d’hébergeurs (campings, résidences de tourisme…).

Publication du décret relatif aux locations meublées touristiques - 04/05/2017

Le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017 relatif à la déclaration prévue au II de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du même code a été publié au JO du dimanche 30 avril 2017.

Ce décret est pris en application de l’article 51 de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 qui encadre la location meublée touristique.

Recours du client insatisfait - 10/06/2016

Vous êtes insatisfait ? Trouvez à qui vous adresser suit à une information trompeuse, une insuffisance grave d’entretien, un séjour décevant ou un préjudice.

Principes communs au classement des hébergements touristiques marchands - 18/03/2016


A quoi sert le classement des hébergements touristiques ? Quelles sont ses modalités ? Quelle est l’articulation entre les dispositions réglementaires, le classement et Qualité tourisme™ ? Comment repérer un établissement classé ?

Mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique - 27/03/2015

Mise en œuvre de l’article 2 de l’ordonnance portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique

Le nouveau classement des hébergements touristiques marchands - 2010 - 01/09/2010

Un an après la publication de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, l’ensemble des hébergements touristiques se voit désormais doté de nouvelles normes de classement, plus modernes et compétitives visant à donner des clés de lecture claires aux clientèles touristiques nationales et internationales.

 

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