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Services postaux

La DGE a la responsabilité du cadre juridique des activités postales rassemblé principalement dans le code des postes et des communications électroniques. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à ces activités.

Elle s’assure également du développement d’offres de services postaux nationaux et transfrontières répondant aux attentes des utilisateurs, particuliers et  entreprises.

Au niveau national, la DGE est également en charge de la définition et du suivi des obligations liées aux quatre missions de service public confiées par l’Etat au groupe La Poste : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, l’aménagement du territoire et l’accessibilité bancaire. Dans ce cadre, le DGE est commissaire du gouvernement au sein du Conseil d’Administration du groupe La Poste et la DGE pilote en particulier l’élaboration puis la mise en œuvre du contrat d’entreprise entre La Poste et l’Etat relatifs aux missions de service public.

Au niveau international, la DGE prépare et coordonne les positions françaises dans les instances propres aux activités postales. Elle représente la France :

  • dans les instances spécialisées de la Commission européenne,
  • dans les  deux conseils de l’ Union postale universelle dont la France est membre élu,
  • au Comité européen des régulateurs postaux.

 

 

 

 

 

 

 

 

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