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Le règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis

Le règlement n° 2018/644 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 2 mai 2018. Il vise, dans le cadre du développement du e-commerce, à améliorer les services de livraison transfrontière au sein de l’Union européenne.

La mise en œuvre d’une surveillance règlementaire des opérateurs de colis sera exercée, en France, par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qui se voit ainsi attribuer de nouvelles compétences. Cette surveillance du marché du colis transfrontière au niveau européen devrait permettre d’accroitre la transparence des prix pour les consommateurs et les entreprises, tout en améliorant l’équité concurrentielle entre les différents acteurs.

Dans un contexte de forte évolution du commerce en ligne, la Direction Générale des Entreprises (DGE) s’est fortement mobilisée lors de l’élaboration du projet de règlement, au travers d’une part, de sa participation aux groupes de travail du Conseil de l’UE et d’autre part, du lancement en amont, conjointement avec l’ARCEP, d’une étude sur le marché du colis transfrontière au départ de France pour les besoins du e-commerce. En 2017, le cabinet PMP Conseil a été mandaté, assisté de Logicités, dans un double objectif : comprendre quelles étaient les attentes des e-commerçants français en matière de logistiques export et évaluer l’étendue des solutions de transport et de logistique mises à leur disposition.

L’étude faisait apparaitre les difficultés rencontrées à l’export par les e-commerçants français. Les tarifs apparaissaient comme le frein principal pour 80 % des petites structures. Dans ce cadre, la DGE se réjouit donc de la mise en œuvre de ce règlement européen dont le texte final est conforme aux positions des autorités françaises.

 

Crédit photo : © Cybrain / Getty images

 

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