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Mission du service universel postal

La notion du service universel postal a été définie comme : « une offre de services postaux de qualité déterminée fournis de manière permanente en tout point du territoire à des prix abordables pour tous les utilisateurs », par la Directive 97/67/CE concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service.

En France, le service universel postal concourt à la cohésion sociale et au développement équilibré du territoire. Il est assuré dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. L’article L.1 du Code des Postes et des Communications Electroniques définit les contours du service universel qui comprend notamment :

  • une levée et une distribution 6 jours sur 7 sur l’ensemble du territoire national ;
  • des envois de correspondances jusqu’à 2kg ;
  • des envois de colis postaux jusqu’à 20kg ;
  • la mise en œuvre d’une péréquation tarifaire pour les envois égrenés ;
  • des critères d’accessibilité des points de contact.

Ces obligations garantissent le maintien d’un service universel postal de qualité.

Le service universel postal fait partie des quatre missions de service public confiées au groupe La Poste. En effet, la loi postale du 9 février 2010, qui a conduit à la libéralisation complète du marché du courrier depuis le 1er janvier 2011, a confirmé La Poste dans son rôle de prestataire du service universel postal pour une durée de 15 ans.

Le prochain contrat d’entreprise 2018-2022 entre l’Etat et La Poste définira, pour les cinq années à venir, les modalités de mise en œuvre de la mission de service universel postal. Dans un contexte économique marqué par la baisse importante des volumes de courrier transportés, le contrat d’entreprise permettra ainsi à l’Etat et à La Poste de réaffirmer leur attachement à la qualité de la mise en œuvre de cette mission, dans l’ensemble de ses composantes réglementaires.

Ainsi, le prochain contrat d’entreprise instaurera une trajectoire de qualité de service ambitieuse et volontariste pour les principaux produits du service universel postal, ainsi de nouveaux engagements de La Poste notamment relatifs à la mesure de la satisfaction client.

 

 

 

Pour aller plus loin


Catalogue du service universel postal
Le service universel postal comprend des offres de services nationaux et transfrontières.

 

Les exceptions à la distribution
Les services de levée et de distribution relevant du service universel postal sont assurés tous les jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles.

 

La qualité de service
La Poste, en tant que prestataire du service universel postal, est soumise à des obligations particulières en matière de qualité et d’accessibilité du service.

 

 

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