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Les services

Mission d’aménagement du territoire

Parmi les missions de service public que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée lui a confiées figure la contribution de La Poste, par son réseau de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire dans les conditions fixées à l'article 6 de la loi pré-citée. L’objectif de cette mission est de fournir un service postal à l’ensemble des populations sur l’ensemble du territoire dans des conditions satisfaisantes. Ainsi, La Poste est-elle soumise :

  • à des règles d’accessibilité : « Sauf circonstances exceptionnelles, pas plus de 10 % de la population d'un département ne peut se trouver éloignée de plus de cinq kilomètres et de plus de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire concerné, des plus proches points de contact de La Poste ». De plus, la loi n°2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste, a maintenu cette règle d’accessibilité et a prévu que le réseau de La Poste comporte au moins 17 000 points de contact au plan national ;
  • à une règle d’adaptabilité : La Poste adapte son réseau de points de contact, notamment par la conclusion de partenariats locaux publics ou privés, en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale . Une concertation locale sur les projets d’évolution du réseau est mise en place au sein des commissions départementale de présence postale territoriale, composée d'élus.

Afin de financer le coût du maillage territorial complémentaire correspondant à cette mission, un fonds postal national de péréquation territoriale, alimenté par un abattement de taxes locales dont bénéficie La Poste, a été créé. Le taux des abattements est fixé annuellement par décret, après évaluation du coût net de la mission par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Le contrat de présence postale territoriale passé entre l’Etat, l’Association des maires de France et La Poste fixe les modalités de répartition et d’utilisation de  ce fonds et en prévoit les ressources pour la période du contrat (174 millions d’euros par an pour chacun des trois ans du contrat 2017-2019). Il définit également les modalités d’évolution et les règles de gouvernance de la présence postale.

Au 31 décembre 2016, le réseau de La Poste comptait 17 133 points de contact  : 8 835 bureaux de poste (dont 564 facteurs-guichetiers et 395 maisons de service au public),  5 950 agences postales communales et 2348 relais poste chez un commerçant.

Selon l’enquête de satisfaction effectuée en 2016, par un organisme indépendant, 93 % des résidents, 95 % des élus et 97 % des commerçants sont satisfaits des agences postales et relais poste mis en place dans leur commune.

L’objectif de La Poste est de diversifier ses modalités de présence pour les adapter aux attentes des usagers et aux particularités des territoires. Ainsi, à la suite au comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015, La Poste a ouvert progressivement 500 maisons de services au public des bureaux de poste situés en zones rurale et de montagne.  Ces maisons regroupant plusieurs autres opérateurs comme les caisses d’assurance maladie, d’allocations familiales, de retraite, de la mutualité sociale agricole ou encore Pôle Emploi, permettent d’améliorer l’accès aux services administratifs et publics de proximité dans ces territoires.

L’Observatoire national de la présence postale assure le suivi au niveau national, de la gestion du fonds de péréquation et veille à la bonne mise en œuvre du contrat de présence postale territoriale.

 

Décret n° 2011-849 du 18 juillet 2011 précisant la méthode de calcul du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d'assurer sa mission d'aménagement du territoire.

Horaires d’ouverture des bureaux de poste

Le contrat de présence postale territoriale (voir le document d'application) passé entre l’Etat, La Poste et l’association la plus représentative des maires, prévoit des règles précises en matière d'évolution des horaires d'ouverture des points de contact dans les zones prioritaires.

 

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