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Horaires d’ouverture des bureaux de poste

Conformément à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom, « Le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale […] précise également les conditions, en termes notamment d'horaires d'ouverture et d'offre de base de services postaux et financiers, de qualité, d'information, d'amélioration et d'engagements de service auprès des usagers, que doivent remplir les points de contact en fonction de leurs caractéristiques et dans le respect des principes du développement durable. Les conditions relatives aux horaires d'ouverture des points de contact prévoient l'adaptation de ces horaires aux modes de vie de la population desservie ».

Le contrat de présence postale territoriale 2017-2019 passé entre l’Etat, La Poste et l’association la plus représentative des maires, prévoit des règles précises en matière d'évolution des horaires d'ouverture des points de contact dans les zones prioritaires.

C’est ainsi que toute évolution de l'amplitude horaire d'ouverture d'un bureau de poste doit faire l'objet d'un rapport formalisé par La Poste et remis au maire de la commune concernée qui dispose d'un délai de deux mois, qui peut être porté à trois à la demande du maire, pour transmettre ses observations. La modification de l’amplitude horaire d’ouverture d’un bureau de poste doit être proportionnée à l’évolution de l’activité constatée depuis la dernière modification d’amplitude horaire hebdomadaire du bureau. Une seule évolution de l’amplitude horaire d’un bureau de poste est possible pendant la durée du contrat de présence postale en cours.

La réduction des horaires d'ouverture d'un bureau de poste ne peut conduire à une amplitude inférieure à 12 heures par semaine.

Toute modification des horaires d'un bureau de poste n’impactant pas l’amplitude hebdomadaire, doit faire l’objet, à l’issue d’un dialogue, d’une information écrite du maire au moins deux mois avant la modification effective.

Par ailleurs, le contrat fixe également des mesures d’information pour tous les points de contact.

Les jours et horaires d’ouverture de chaque point de contact sont affichés sur place et sont également disponibles sur le site internet de La Poste. En cas de modification d’horaire d’ouverture, La Poste ou le partenaire informe les usagers des nouveaux horaires par voie de presse locale et d'affichage sur site au moins deux mois avant la date d’entrée en vigueur.

Les mesures estivales qui visent à prendre en compte l’évolution de la fréquentation de certains bureaux de poste durant l’été, peuvent se traduire soit par une adaptation des horaires d’ouverture (à la hausse ou à la baisse), soit par une fermeture qui ne peut excéder trois semaines. Dans ce dernier cas, l’offre de services postaux disponibles à proximité est communiquée au maire. Ces mesures sont notifiées au maire au plus tard deux mois avant leur mise en œuvre et communiquées aux usagers par voie d’affichage.