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Formation Mécanisme d’alerte – Directive qualifications professionnelles

Mardi 21 mai, la DGE accueillait au centre de conférences Pierre Mendès France de Bercy plus de 80 représentants des « autorités compétentes » (administrations centrales et services déconcentrés, ordres professionnels, CCI et CMA) pour une journée de formation au Mécanisme d'alerte prévu par la Directive « Qualifications professionnelles ».

Ce texte européen met en place un régime de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen. Il prévoit également que les autorités compétentes de ces Etats s’alertent mutuellement de toutes les condamnations émises par leurs juridictions nationales pour les professionnels ayant fait usage de fausses preuves à l’appui de leur demande de reconnaissance de qualifications professionnelles. La directive prévoit également l’application de ce mécanisme d’alerte pour toutes les décisions administratives ou judiciaires entrainant une interdiction ou une restriction d’activité, y compris temporaire, pour certaines professions listées par le texte de la directive (professions de santé et professions en lien avec l’éducation des mineurs).

Cette journée de formation en deux temps visait à rappeler aux autorités françaises désignées pour assurer la mise en œuvre de ce mécanisme d’alerte le cadre juridique applicable et leurs rôles dans cette mise en œuvre de la Directive « Qualifications professionnelles ».

Ainsi à l’occasion de cette journée, des représentants de la Commission européenne, du Secrétariat Général des Affaires Européennes  (SGAE) et de la DGE, ont rappelé dans un premier temps aux autorités compétentes françaises le cadre européen applicable pour ce mécanisme, ainsi que sa transposition en France et dans les autres Etats membres de l'Union européenne. A ce titre, Mme Donatella  BINI, coordinatrice italienne pour la plateforme européenne IMI (Internal Market Information) est intervenue pour présenter la transposition de ce module au sein de la réglementation italienne.

L’après-midi a été consacrée à la présentation du module internet dédié à la mise en œuvre de ce mécanisme  par les services de la Commission européenne. Les participants ont ainsi pu se familiariser avec les modalités d’application pratique du mécanisme afin d’assurer à l’avenir le respect des obligations incombant aux  autorités françaises dans le cadre de la transposition de la Directive « Qualifications professionnelles ».

 

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