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Le contrat d'entreprise Etat - La poste 2018-2022

Le contrat d’entreprise Etat – La Poste 2018-2022 a été signé le 16 janvier 2018, après dix mois de négociations et de consultations.

Il lie l’Etat à La Poste pour la bonne exécution des quatre missions de service public confiées par la loi à celle-ci :

  1. le service universel postal (courrier et colis),
  2. la contribution à l’aménagement du territoire avec le réseau des 17100 points de contact,
  3. le transport et la distribution de la presse
  4. l’accessibilité bancaire, avec le Livret A distribué par la Banque Postale.

Il articule les missions et prévoit des rendez-vous pour faire le point et les faire évoluer si nécessaire.

L’élaboration de ce nouveau contrat aura été innovante avec le lancement par le ministère d’une consultation publique en ligne durant deux mois qui a donné lieu à 1 354 réponses qui ont été analysées et prises en compte dans l’élaboration du document, en plus des consultations prévues par les textes de l’Arcep et de la Commission supérieure du numérique et des postes.

Ce nouveau contrat d’entreprise s’inscrit dans la continuité par rapport aux contrats précédents (2008-2012 et surtout 2013-2017), mais introduit des éléments de modernisation, comme le Net Promoter Score, un indicateur pour le suivi de la qualité de service telle qu’elle est perçue par les usagers.

Le document donne également de la visibilité à l’entreprise, à travers les trajectoires de compensation pluriannuelles des missions de service public.

Le contrat d’entreprise comprend en outre des engagements citoyens volontaires de La Poste, ordonnés autour de trois grands fils directeurs : le soutien au développement de la société numérique, le développement de services de proximité et de services bancaires et le développement durable et responsable. Enfin, le contrat d’entreprise reconnait, qu’outre les missions de service public prévues par la loi et les engagements citoyens pris par l’entreprise, celle-ci participe déjà à des actions d’intérêt général et pourrait être amenée à le faire encore d’avantage à l’avenir.

 

 

 

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