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Catalogue du service universel postal

L’article L.1 et l’article R.1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE) prévoient que le service universel postal comprend des offres de services nationaux et transfrontières :

  • d’envois de correspondance égrené ou en nombre d’un poids inférieur ou égal à 2kg ;
  • de colis postaux jusqu’à 20kg, en envoi ordinaire ou recommandé ;
  • d’envois recommandés avec ou sans accusé de réception jusqu’à 2 kg ;
  • d’envois à valeur déclarée ;
  • d’envois de journaux et imprimés périodiques jusqu’à 2 kg ;
  • d’envois de catalogues et autres imprimés jusqu’à 2 kg ;
  • de réexpédition des envois postaux mentionnés précédemment ;
  • d’envois de cécogrammes à titre gratuit.

Depuis le 1er janvier 2015 et afin de répondre aux besoins exprimés par les usagers, particuliers et professionnels, la gamme d’envois Courrier-Colis proposée par La Poste notamment au travers le catalogue du service universel postal a été simplifiée. Désormais, les usagers peuvent envoyer indifféremment un document ou un petit objet grâce à une nouvelle offre de services articulée autour d’un seuil fixé à 3cm.

Ainsi, en-dessous de 3 cm d’épaisseur et de 3 kg, l’envoi (sans distinction de sa nature) peut désormais être affranchi au tarif courrier : Lettre suivie, Lettre prioritaire, Lettre verte et Ecopli.

Conformément à l’article R1-1-10 du CPCE, et en tant que prestataire du service universel postal, La Poste établit et tient à jour le catalogue des prestations relevant du service universel postal. Ce catalogue précise la nature des prestations du service universel postal, les tarifs en vigueur ainsi que les modifications, suspensions ou suppressions de ces offres et tarifs.

Cet article prévoit également que La Poste informe le Ministre chargé des postes en amont de tout projet de modification du catalogue du service universel concernant les envois égrenés. Le Ministre dispose ensuite d’un délai de deux mois pour éventuellement s’opposer à ces modifications.

Enfin, conformément à l’article R.1-1-7 du CPCE, le catalogue du service universel postal doit être porté à l’attention des usagers dans l’ensemble des points de contact ainsi que par voie électronique.