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Le cadre juridique de la philatélie

Aux termes de l’article 16 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, « La Poste est seule autorisée à émettre les timbres-poste ainsi que toutes autres valeurs fiduciaires postales ». 

Dans ce cadre, Phil@poste, relevant de la Branche Services-Courrier-Colis du Groupe La Poste, est chargée de l’ensemble de l’activité philatélique.

Les deux parties du programme philatélique annuel sont fixées chaque année par deux arrêtés du ministre chargé des postes, pris après avis consultatif de la Commission des programmes philatéliques réunie sous la présidence du Président directeur général du groupe La Poste.

La Commission des programmes philatéliques se réunit deux fois par an : généralement, courant juin pour préparer l’établissement de la 1ère partie du programme de l’année N + 2, et en fin d’année pour la 2ème partie du programme de l’année N + 2.

Sur proposition du directeur général des entreprises, le ministre chargé des postes arrête ensuite, deux fois par an, le programme philatélique annuel de l’année N + 2.