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Le contrat d'entreprise Etat - La poste 2018-2022 - 25/01/2018

Le contrat d’entreprise Etat – La Poste 2018-2022 a été signé le 16 janvier 2018, après dix mois de négociations et de consultations.

Il lie l’Etat à La Poste pour la bonne exécution des quatre missions de service public confiées par la loi à celle-ci :

Projet de contrat d'entreprise Etat-La Poste 2018-2022 - 11/07/2017

Consultation publique

La Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie et des finances a lancé une consultation publique en vue de l’établissement du futur contrat d’entreprise 2018-2022 entre l’Etat et le Groupe La Poste qui doit être signé d’ici la fin de l’année 2017.

Lettre recommandée électronique, moyen d’identification électronique, coffre-fort numérique et sa portabilité - 21/03/2017

Consultation publique en ligne sur quatre projets de décrets

Le Secrétariat d’Etat chargé de l’industrie, du numérique et de l’innovation lance une consultation publique en ligne relative à quatre projets de décrets portant application de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Il s’agit :

La mission de transport et de distribution de la presse - 06/02/2017

Consultation publique

La Direction générale des Entreprises (DGE), en liaison avec la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles (DGMIC) a organisé une consultation publique sur la mission de transport et de distribution de la presse, entre le 30 novembre 2016 et le 12 janvier 2017.

Le contrat d’entreprise État/La Poste pour la période 2013-2017 et son comité de suivi de haut niveau - 03/11/2014

Le Secrétaire d’État chargé de l’Industrie auprès du ministre de l’Économie et des Finances a présidé fin novembre 2016 la 3ème réunion plénière du comité de suivi du contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste, en présence du PDG du Groupe La Poste, des présidents de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes et de l’Observatoire national de la présence postale, d’un membre du collège de l’Autorité de régulation des communications et des postes, de représentants des organisations syndicales de La Poste, des associations de consommateurs et d

Services postaux - 21/06/2013

La DGE a la responsabilité du cadre juridique des activités postales rassemblé principalement dans le code des postes et des communications électroniques. Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative à ces activités.

Elle s’assure également du développement d’offres de services postaux nationaux et transfrontières répondant aux attentes des utilisateurs, particuliers et  entreprises.

La commission supérieure du Numérique et des Postes - 02/11/2012

Avec le vote de la Loi pour une république numérique, la  Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE) devient la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP).

 

 

 

 

Les pratiques et les besoins des usagers concernant la qualité du service postal - mars 2011 - 23/03/2011

Cette étude de la DGCIS et de l’ARCEP fait un point - nécessaire dans le contexte actuel de fortes mutations du secteur - sur les pratiques et les besoins des usagers du service postal, pour mieux envisager ses possibles évolutions futures.

 

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