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Tutoriel NOVA

Qu’est-ce que NOVA ?

 

NOVA est une télé-procédure permettant aux organismes de services à la personne :

  • de déposer vos demande de déclaration SAP ;
  • de déposer vos demandes d’agrément SAP le cas échéant.

 

NOVA est également l’outil de pilotage et d’offre de services de la DGE pour piloter le secteur, mener des études statistiques, déployer la Charte nationale Qualité, et fournir au grand public un annuaire national des organismes SAP.

Pourquoi et comment s’enregistrer pour la première fois dans NOVA ?

 

Si vous souhaitez que vos clients puissent bénéficier des avantages fiscaux et, le cas échéant, obtenir des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne, alors, vous devez déclarer vos activités de services à la personne en ligne sur l’application NOVA.

Pour vous télé-déclarer pour la première fois, vous devez vous connecter à l’adresse suivante avec le numéro SIREN de votre organisme à l’adresse suivante : https://nova.entreprises.gouv.fr/extranet/inscription/

Si vous souhaitez aussi exercer des activités relevant de l’agrément, vous devez déposer votre demande d’agrément dans NOVA qui sera traitée par l’unité départementale de la DIRECCTE. 

Visionnez le tutoriel d’inscription NOVA 

Comment accéder à votre compte NOVA ? 

 

Dès que votre organisme est enregistré dans NOVA, un compte utilisateur vous sera attribué vous permettant :

  • de gérer et suivre l’évolution de vos demandes de modification ou de renouvellement d’agrément ;
  • de déclarer vos obligations statistiques (EMA et TSA bilan) ;
  • d’adhérer à la Charte nationale Qualité ;
  • d’accéder à votre tableau de bord ;
  • d’améliorer votre visibilité dans l’annuaire des services à la personne de la DGE.

 

Si vous êtes déjà enregistrés dans NOVA,  connectez-vous avec vos identifiants NOVA à l’adresse suivante : https://nova.entreprises.gouv.fr/extranet/login.php

Visionnez le tutoriel de modification ou renouvellement de demandes NOVA 

 

 

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