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Les publications

 

Services à la personne : pour tout savoir

Avec un million et demi de salariés et près de deux millions de foyers employeurs, les services à la personne représentent aujourd’hui une réponse simple aux besoins quotidiens des Français, à leur domicile.

Ils facilitent la vie des familles désireuses de se libérer de certaines tâches ménagères ou de faire garder leurs enfants, et des personnes en perte d’autonomie, qui bénéficient ainsi d’une aide pour les gestes du quotidien.

Dans un contexte démographique et sociétal favorable malgré les difficultés économiques, le secteur bénéficie d’un potentiel de développement important.

La Direction générale des entreprises (DGE) est en charge de la conception et de la mise en oeuvre de la politique publique des services à la personne au Ministère de l’Économie et des Finances. La DGE collabore à cet effet avec l’ensemble des fédérations professionnelles du secteur : fédérations d’employeurs, association des émetteurs de CESU, réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise, mais également avec tous les acteurs de l’emploi et de la formation et bien sûr, l’ensemble des autres acteurs publics concernés.

 

Services à la personne le CESU préfinancé : des avantages pour tous

Le Chèque emploi service universel préfinancé, qu’est-ce que c’est ?

 Le CESU préfinancé est un titre de paiement à montant défini (comme le titre restaurant) et nominatif. Financé totalement ou en partie, le CESU préfinancé peut être :

 • soit proposé, par des employeurs privés ou publics et/ou des comités d’entreprise, à leurs salariés (on parle de CESU ressources humaines) ; c’est du pouvoir d’achat supplémentaire

pour les salariés ;

• soit délivré, par des financeurs de prestations sociales (conseils départementaux, centres communaux d’action sociale, mutuelles, caisses de retraite, régimes de retraite complémentaire…), à leurs bénéficiaires : on parle alors de CESU social.

 

 

Services à la personne : des opportunités de parcours professionnels pour les jeunes

La formation et le recrutement des jeunes sont de véritables enjeux pour l’avenir et le développement du secteur des services à la personne.

En effet, avec un âge moyen de 46 ans, le secteur va devoir faire face à un fort besoin de renouvellement démographique de sa population salariée. Ce renouvellement va se conjuguer à une demande importante de recrutement : selon le Commissariat à la stratégie et à la prospective, plus de 150 000 postes d’aide à domicile devraient être créés entre 2010 et 2020 dans le secteur afin de répondre aux besoins de nos concitoyens et à l’allongement de la durée de vie en France.

En outre, avec 98 % de femmes, le secteur doit travailler sur la mixité.

Ces enjeux sont portés par la Direction générale des entreprises (DGE) en charge de la conception et de la mise en oeuvre de la politique publique des services à la personne au Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique. La DGE collabore à cet effet avec l’ensemble des fédérations professionnelles du secteur mais également avec tous les acteurs de l’emploi et de la formation.

Cette brochure montre la richesse du secteur des services à la personne ; nombreuses sont les voies qui permettent d’y accéder, d’y progresser et d’envisager une carrière.

 

Services à la personne - Charte nationale Qualité

Qu’est-ce que la Charte nationale Qualité des services à la personne ?

Initiée par des travaux avec l’ensemble des acteurs du secteur des services à la personne et développée aujourd’hui par la DGE, la Charte nationale Qualité des services à la personne est un outil d’accompagnement des organismes dans leur démarche qualité.

Un objectif partagé par tous

L’objectif de la Charte nationale Qualité est de soutenir et d’accompagner les organismes dans leur démarche visant à améliorer la qualité de leur organisation et de leurs prestations. Elle permet de faire évoluer les pratiques pour mieux satisfaire les besoins des clients et des bénéficiaires. L’adhésion à cette Charte est une démarche volontaire de la part des organismes de services à la personne déclarés et agréés et obligatoire pour les organismes autorisés.

La méthode

Une auto-évaluation annuelle permettant la définition d’un plan d’actions personnalisé.

Les outils

  1. Une bibliothèque de fiches pratiques et de modèles-types accessible sur l’extranet NOVA, facilitant la mise en oeuvre des principes de la Charte nationale Qualité des services à la personne. Cette bibliothèque s’enrichit au fil du temps.
  2. Un kit de communication lié à la Charte : logo, affiche…

 

Charte nationale Qualité des services à la personne - Guide d'adhésion

 

Qu'est ce que la Charte nationale Qualité ?

 Initiée par des travaux avec l’ensemble des acteurs du secteur des services à la personne, portée par la DGE, la Charte nationale Qualité des services à la personne est un outil d’accompagnement des organismes dans leur démarche de progrès. Elle repose sur : six principes, une méthode : l’auto-évaluation annuelle débouchant sur la définition d’un plan d’action, des outils à disposition des adhérents et notamment l’accès à une bibliothèque de fiches pratiques et à un kit de communication.

Un objectif partagé par tous

L’objectif de la Charte nationale Qualité est de soutenir et d’accompagner l’engagement des organismes dans l’amélioration de la qualité de leurs services. L’adhésion à cette Charte est une démarche volontaire de la part des organismes de services à la personne déclarés et des organismes agréés. Elle est obligatoire depuis le 1er juillet 2016 pour les orgainsme autorisés.

 

Charte nationale Qualité des services à la personne -  Guide d’utilisation des outils

 

Présentation générale des outils de la Charte nationale Qualité des services à la personne

Fondée sur un principe d’adhésion volontaire et gratuite pour les organismes déclarés, pour les organismes agréés et obligatoire depuis le 1er juillet 2016 pour les organismes autorisés, la Charte nationale Qualité des services à la personne offre à ses adhérents des outils structurants pour les accompagner dans la mise en place et le pilotage d’une démarche qualité :

 
  • Un questionnaire d’auto-évaluation qui permet de se poser les bonnes questions pour se mettre en situation de bien s'organiser ;
  • un rapport d’auto-évaluation qui présente les scores obtenus et une liste de propositions d’action à mettre en oeuvre pour progresser ;
  • un modèle de plan d’action à remplir à partir de la liste des propositions d’action générée dans le rapport d’auto-évaluation ;
  • une bibliothèque de fiches pratiques de mise en oeuvre des principes de la Charte nationale Qualité des services à la personne.

Ces outils, accessibles en ligne dans l’onglet « Charte Qualité » de l’extranet NOVA, aident les organismes dans les moments clefs de la mise en oeuvre de leur démarche qualité, qu’elle soit d'origine réglementaire ou volontaire. Les résultats ne sont pas communiqués à un tiers.

Ces outils s’articulent et complètent les démarches qualité déjà déployées sur le secteur en reprenant par exemple l’essentiel des exigences du cahier des charges de l’agrément, du cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile, des recommandations de bonnes pratiques de l’Anesm et des référentiels de certification. Néanmoins, il est à noter que le questionnaire d’auto-évaluation et les propositions d’action associées ne reprennent pas l’intégralité de la réglementation applicable aux services à la personne. Adhérer à la Charte nationale Qualité ne dispense naturellement pas un organisme de se conformer à l'ensemble de la réglementation en vigueur dans le champ des services à la personne.

L'adhésion à la Charte nationale Qualité atteste de la mise en oeuvre d'une démarche qualité et ne témoigne pas d'un niveau de qualité, contrairement à une certification de service. C'est pourquoi la Charte nationale Qualité distingue les organismes certifiés avec une adhésion automatique et une affiche spécifique.

 
 

Référentiel de bonnes pratiques de l'aide à domicile aux personnes âgées

 

Dans le cadre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, le ministère des affaires sociales à publié un guide des bonnes pratiques de l'aide à domicile aux personnes âgées. 

 

 

 

 

 

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