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Les organismes de services à la personne

Les organismes de services à la personne (OSP) proposent des prestations de services à la personne sur l’ensemble du territoire. Ils sont de taille et de nature très diverses ; on compte au 01/01/2017 (source DARES - Février 2017) :

  • 6 099 associations,
  • 28 772 entreprises,
  • 1 324 organismes publics (centres communaux d’action sociale).

 

Les OSP interviennent selon les modalités suivantes :

  • Mode prestataire : le particulier achète une prestation effectuée à son domicile par un intervenant salarié de l’organisme,
  • Mode mandataire : l’organisme mandataire sélectionne et présente au particulier l’intervenant qui effectue la prestation au domicile ; cet intervenant est salarié du particulier.

 

Pour exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants de moins de 3 ans en mode prestataire et mandataire, personnes âgées ou handicapées uniquement en mode mandataire), l’organisme doit obligatoirement obtenir un agrément délivré par l’Etat.

Depuis l’entrée en vigueur de la  loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), les activités exercées auprès des personnes âgées et des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques en mode prestataire relèvent du régime de l’autorisation délivrée par les conseils départementaux.

Consultez les activités soumises à l'autorisation