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Nouveauté : L’encaissement dématérialisé de vos CESU progresse !

Les comptables publics et les régisseurs sont autorisés à accepter des e-Cesu et à remettre les CESU émis sur support papier à l’encaissement par voie dématérialisée.

Voir ci-jointes la note DGFIP et ses trois annexes :

- La note DGFIP

- L'annexe 1 fiche CESU

- L'annexe 2 éléments visuels

- L'annexe 3 motifs non remboursement


 

 

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