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Généralisation du crédit d’impôt : conditions d’application du BOFIP

L'article 82 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 généralise le crédit d'impôt à l’ensemble des ménages pour les dépenses exposées à compter du 1 er janvier 2017.

La DGFIP a publié le 20 septembre 2017 deux bulletins officiels qui étudient successivement :

- le champ d'application de l'avantage fiscal lié aux sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet 

 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3971-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-150-10-20170920

- les modalités d'application de cet avantage fiscal (BOI-IR-RICI-150-20).

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3968-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-150-20-20170920

Pascal Faure et les agents de la DGE vous souhaitent une bonne année 2018