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Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile

L’activité de garde d’enfants à domicile recouvre :

  • la garde d’enfants au domicile de ses parents (ou de la personne investie de l’autorité parentale) ou au domicile d’un membre de sa famille (grands-parents, oncles, …) chez qui il est temporairement en garde ou en vacances ;
  • la garde d’enfants de deux, voire trois familles alternativement au domicile de l’une et de l’autre ;
  • la garde à domicile d’enfants malades ;
  • l'accompagnement des enfants lors de trajets entre domicile, l'école, la crèche (promenandes, transports, actes de la vie courante) ; il ne peut s'agir d'une activité de transport scolaire.

 

Les gardes collectives d’enfants, et les spectacles ou les animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire…) ne constituent pas une activité de services à la personne.

 

Conditions pour proposer et exercer cette activité

L'organisme doit disposer d'un agrément