Mouvement des « gilets jaunes » : accompagnement des entreprises
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Entretien de la maison et travaux ménagers

L’entretien de la maison concerne :

  • l’intérieur du domicile, balcons et terrasses, mais exclut des équipements spécialisés ou extérieurs tels les chéneaux, terrain de tennis …
  • des prestations courantes d’entretien mais exclut des prestations spécialisées telles que ponçage et vitrification des parquets, nettoyage des murs extérieurs…

Les travaux ménagers effectués par un bailleur à l’occasion d’une entrée ou d’une sortie des lieux  ne peuvent être considérés comme des prestations de services à la personne.

L’intervenant qui assure la prestation peut utiliser le matériel du particulier (aspirateur, brosse, serpillière, détergent, etc.). S’il s’agit d’un organisme, le matériel peut être fourni par celui-ci, mais cette prestation ne comprend pas la vente de produits ou des matériels d’entretien.

 

 

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