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Dispositifs de droit commun

Le secteur des SAP bénéficie des différents dispositifs mis en place par le gouvernement pour favoriser le développement de l’emploi et la formation professionnelle des salariés ou demandeurs d’emploi.

Ces dispositifs et démarches sont présentés et font l’objet de fiches pratiques sur le site de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.

La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle met en œuvre des mesures destinées à sécuriser les parcours professionnels :

  • Concernant l’accès des salariés à une formation continue de qualité, notamment pour les moins qualifiés et les salariés des petites entreprises et les demandeurs d’emploi notamment.

  • Les dispositifs de formation par la voie de l’alternance (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation).

  • La formation professionnelle des salariés et des demandeurs d’emplois (VAE, période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel, POEC, les titres professionnels).

  • Et les fiches pratiques sur la réforme de la formation professionnelle (compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle,…).

  • Concernant l’emploi, les dispositifs spécifiques d’insertion, le maintien et le développement de l’emploi et les dispositions relatives à l'indemnisation des demandeurs d'emploi notamment.

  • L’accompagnement des reconversions professionnelles (contrat de sécurisation professionnelle, plans de sauvegarde de l’emploi…).

  • L’accès ou le maintien dans l’emploi dans les périodes conjoncturelles défavorables (emplois aidés, activité partielle…).

  • L’amélioration de l’accès de tous au marché du travail par un accompagnement à l’emploi adapté des personnes très éloignées du marché du travail (contrats aidés, garantie jeune….)

  • Des dispositifs permettant d’assurer des revenus minimums aux personnes privées d’emploi ou en situation de sous-emploi (assurance chômage, minima sociaux…).

La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle développe son action en faveur d’une compétitivité riche en emplois :

 

A titre d’exemples :

 

  • Le portail d’accompagnement RH des TPE/PME propose des solutions RH adaptées en fonction des moments de vie d’une entreprise :

  • Le recrutement et l’intégration de nouveaux collaborateurs.

  • La gestion des ressources humaines.

La gestion de l’évolution de l’activité et des effectifs.

Le portail donne également accès aux informations relatives aux aides à l’embauche et au simulateur de coût d’embauche.

  • Dans le cadre de la politique contractuelle, la Délégation Générale à l’emploi et à la formation professionnelle accompagne les branches, les secteurs professionnels ainsi que les territoires confrontés à des mutations économiques à travers la mobilisation des dispositifs d’anticipation tels que les engagements de développement des emplois et des compétences (EDEC),  la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), et le soutien aux initiatives territoriales innovantes. 
  • Au titre des EDEC, l’État peut conclure, au niveau national, régional ou infra régional des accords de partenariat avec les branches professionnelles pour conforter l’emploi de salariés fragilisés par les mutations économiques ou pour soutenir des possibilités d’emploi dans des branches en développement et peu structurées (SAP par exemple).