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Décret n°2017-705 du 02/05/17 relatif aux évaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile

Le décret définit les règles applicables en matière d’évaluation des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Il prévoit également la possibilité, sous réserve du respect de certaines conditions, d’une reconnaissance d’équivalence totale entre la certification et l’évaluation externe de ces services.

 

 

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