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Services à la personne

Décret n° 2016-750 du 06/06/16 relatif à la liste des activités des SAP soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration

Publics concernés : services à la personne déclarés, agréés, mandataires ou prestataires, services d'aide et d'accompagnement autorisés, personnes âgées, personnes handicapées, familles fragiles et personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile.
Objet : définition des activités relevant du régime de l'agrément ou du régime de l'autorisation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément ou de l'autorisation afin de tenir compte de la réforme juridique des services d'aide et d'accompagnement à domicile portée par les articles 47, 48 et 67 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Il actualise également la liste des activités ne relevant que de la déclaration.

Lire le Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016

 

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