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Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne

Publics concernés : services à la personne déclarés, agréés, mandataires ou prestataires, services d'aide et d'accompagnement autorisés, personnes âgées, personnes handicapées, familles fragiles et personnes ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile.


Objet : activités de services à la personne ; définition des activités relevant de l'agrément et de la déclaration ; transposition et définition dans le code du travail applicable à Mayotte des dispositions réglementaires relatives aux services à la personne.


Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 

 

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