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Les conventions collectives du secteur des services à la personne

 

Le secteur est couvert aujourd’hui par 3 conventions collectives qui viennent compléter les dispositions du droit du travail :

 

Une convention collective contient les éléments suivants :

  • Fonctionnement de la représentation syndicale au sein de la branche
  • Classification et définition des emplois, rémunérations et diplômes (indices, coefficient),
  • Contrat de travail, reprise d’ancienneté lors d’embauche.
  • Santé au travail et risques professionnels
  • Congés, paternité
  • Durée et organisation du temps de travail
  • Organisme paritaire agréé pour la formation
  • Prévoyance et santé

 

Les conventions collectives peuvent être complétées par des accords de branches sur des thèmes spécifiques (frais de déplacement, formation tout au long de la vie…..) elles sont publiées au Journal officiel.

 

 

 

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