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Particuliers-employeurs : comment déclarer votre salarié à domicile en CESU ?

Si vous rémunérez votre salarié à domicile en CESU préfinancé, vous devez le déclarer au CNCESU.
Dans le cas de garde d’enfant à domicile ou chez une assistante maternelle agréée, si vous versez les salaires en CESU préfinancé, c’est au centre national Pajemploi que vous devrez les déclarer.
Dans tous les cas, vous devez affilier votre salarié au CRCESU pour qu’il puisse encaisser vos règlements.

 

Déclarer

Selon votre situation, vous devez adhérer au CNCESU  ou au centre Pajemploi.

- Si vous employez directement un salarié à domicile

Après inscription au CNCESU, vous déclarez les rémunérations versées à votre salarié et les heures effectuées :

  • soit sur www.cesu.urssaf.fr.
  • soit par courrier (déclaration papier fournie sur demande par le CNCESU).

Les cotisations sociales seront prélevées sur votre compte bancaire et votre salarié recevra une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.

- Si vous employez directement une garde d’enfants à domicile ou une assistante maternelle agréée

Vous devez préalablement demander le complément du mode de garde de la Paje à votre CAF ou MSA. C’est cet organisme qui demandera votre inscription au centre national Pajemploi.
Vous déclarez les salaires sur www.pajemploi.urssaf.fr.

Les cotisations sociales restant à votre charge seront prélevées sur votre compte bancaire et votre salarié recevra son bulletin de salaire.

 

Déclarer votre salarié, c’est important

Comme tous les employés, votre salarié doit bénéficier d’une couverture sociale complète en cas de maladie, de chômage ou pour sa retraite. Si vous employez directement un salarié, vous avez donc l’obligation de le déclarer. N’oubliez pas de le faire, sinon vous vous exposez :

  • au remboursement de tous les frais en cas d’accident du travail (hospitalisation, dommages et intérêts…) ;
  • à des sanctions pénales et civiles.

 

 

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