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Comment combiner CESU déclaratif et CESU préfinancé ?

Vous pouvez combiner CESU préfinancé et CESU déclaratif.
Quand le paiement du salaire est effectué en CESU préfinancé, dans le cadre d'un emploi direct, l'activité et la rémunération du salarié sont déclarées au CNCESU .

 

Dans ce cas,

  • vous payez tout ou partie des salaires en CESU préfinancé,
  • et vous déclarez ces salaires au CNCESU.


Dans le cas de la garde d’enfants de moins de 6 ans, vous pouvez combiner CESU déclaratif et Pajemploi.

Voici deux exemples :

Cas 1
Combiner CESU déclaratif et CESU préfinancé


Votre comité d'entreprise délivre 100 € de titres CESU préfinancé par mois aux salariés de l'entreprise qui souhaitent utiliser des services à la personne.
Le montant du titre est de 20 €. Le CE participe à hauteur de 50 % de sa valeur, soit 10 €, les 10 € restant sont à votre charge.
Vous faites donner des cours à domicile à votre fils  Edgar 7 ans par Louis, son professeur d'anglais, à raison de  8 h/mois à 20 €/h pendant 6 mois.
Le salaire mensuel de Louis est de 160 €.
Vous le payez avec les titres CESU préfinancé délivrés par votre CE (100€)  et vous complétez son salaire par 60 € en chèque.
Vous déclarez son salaire net 160 € (montant des titres + espèces) au  CNCESU.
Vos cotisations sociales sont prélevées sur votre compte bancaire.

En fin d'année, vous bénéficiez de l'avantage fiscal des services à la personne sur les sommes effectivement versées au titre de l'emploi de Louis.
L'avantage fiscal est de 50 % des sommes engagées (salaires + cotisations - participation du CE aux titres).

 

Cas 2
Combiner CESU déclaratif et CESU Pajemploi


Pour la garde d'enfants de moins de 6 ans :

  • vous payez en CESU préfinancé
  • mais vous déclarez à Pajemploi


Votre employeur délivre dans le cadre de son budget d'action sociale 180 € de titres CESU préfinancé par mois à ses salariés pour participer aux frais de garde de leurs enfants de moins de 3 ans.
Vous confiez la garde de Lucie, 21 mois, à Sylvie assistante maternelle agréée.
Vous payez Sylvie avec les titres CESU préfinancé et vous complétez son salaire par virement.
Dans ce cas, vous bénéficiez du complément du mode de garde de la Paje versé par votre CAF  ou MSA  et vous devez déclarer les salaires de Sylvie à Pajemploi.
Vos cotisations sociales sont prises en charge par la CAF  ou MSA  qui vous verse également une participation aux salaires de Sylvie.

En fin d'année, vous bénéficiez de l'avantage fiscal  sur les sommes effectivement versées au titre de l'emploi de Sylvie soit 50 % des sommes engagées dans la limite de 2300 € (salaire + cotisations - participation du CE aux titres - participation de la CAF.


Comment obtenir des "CESU déclaratifs" ?

 

Les "CESU déclaratifs" permettent de déclarer un salarié qui intervient à votre domicile et permettent de bénéficier des avantages fiscaux liés aux services à la personne.

  • Vous employez une personne à domicile pour des services à la personne ? Consultez le site CESU URSSAF
  • Vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfants à domicile ?

Si vous bénéficiez du complément du mode de garde de la PAJE, consultez le site PAJEMPLOI.

 

 

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