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Le CESU préfinancé, quels avantages ?

Pour le bénéficiaire de CESU préfinancé

Le CESU préfinancé constitue un mode de paiement souple, il permet au bénéficiaire de régler les prestations quel que soit le mode de réalisation du service à la personne qu’il aura choisi :

  • Un organisme de services à la personne.
  • L’emploi direct d’un salarié à son domicile.

 

Si les sommes dues à l’organisme ou au salarié excèdent le montant des CESU préfinancés, le bénéficiaire pourra compléter par tout autre moyen de paiement.

Dans le cas de l’emploi direct d’un salarié à domicile, le bénéficiaire pourra utiliser le CESU déclaratif pour effectuer les formalités de déclaration de son salarié et payer le salaire net de son salarié en CESU préfinancé.

Les avantages fiscaux liés aux services à la personne s’appliquent sur les sommes réglées par le bénéficiaire, hors abondement par le financeur.

Une attestation fiscale annuelle sera remise au bénéficiaire par l’organisme ayant réalisé la prestation, ou par l'URSSAF en cas d’emploi direct.

 

Pour le salarié ou l’organisme rémunéré en CESU préfinancé

Le remboursement du CESU préfinancé est garanti par l’émetteur du CESU.

Bon à savoir :

Le salarié ou l’organisme délivrant des services à la personne doit être préalablement affilié au Centre de remboursement du CESU (CRCESU) afin de pouvoir accepter ce mode de règlement et se faire rembourser les CESU préfinancés.

Consultez le site du CRCESU et prenez contact au 08 92 680 622 (0,40 € TTC/min + prix d'appel).


Pour les financeurs de CESU social

  • Le CESU préfinancé est un gage de transparence et de traçabilité de l’utilisation des prestations sociales : il permet un contrôle de la nature, du montant et de l’effectivité des prestations réalisées ;
  • Le CESU préfinancé allège la gestion des prestations sociales car il peut être entièrement dématérialisé ;
  • Les financeurs sont clairement identifiés par le bénéficiaire ;
  • Le montant du CESU préfinancé social, lorsqu’il provient de fonds publics et s’il n’est pas utilisé par le bénéficiaire, est remboursé au financeur.

 

Bon à savoir :

Le décret n°2013-604 du 9 juillet 2013 simplifie le paiement des cotisations sociales pour les départements.
À compter de la mise en place du CESU tiers-payant, les départements qui le souhaitent ne procéderont plus au versement sur le compte bancaire des bénéficiaires des sommes correspondantes aux cotisations sociales dues en cas d’emploi direct. Celles-ci pourront être payées directement à l'URSSAF.

Pour les financeurs de CESU ressources humaines

Le CESU préfinancé simplifie la vie des salariés pour leur permettre de mieux concilier vies professionnelle et personnelle et renforce ainsi leur motivation ; il est donc un outil de fidélisation des salariés.

Cette aide n’étant pas soumise à l’impôt sur le revenu pour le salarié, elle lui offre donc du pouvoir d’achat supplémentaire (dans la limite du montant total de 1 830 € d’aide au titre des services à la personne par an et par bénéficiaire).

Pour les employeurs privés

Le CESU préfinancé ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. L’entreprise bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées. Il est d’un montant maximum de 500 000 € par an.
Il prend en compte les dépenses engagées par l’entreprise pour financer :

  • sur le lieu de travail, des services à la personne à ses salariés,
  • la participation financière au montant des CESU préfinancés attribués aux salariés, aux chefs d’entreprise, gérants et mandataires sociaux de l’entreprise.

La part du CESU financée par l’entreprise n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par an et par salarié et la dépense est déductible de l’impôt sur les sociétés, ce qui réduit le poids fiscal de l’entreprise.

Pour l’État employeur

Le CESU de la fonction publique est préfinancé par l’État. Il concerne la garde des enfants jusqu’à 6 ans. Seuls sont concernés les fonctionnaires rémunérés par le budget de l’Etat qui ont à leur charge un ou plusieurs enfants.

 

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