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Les avantages fiscaux et sociaux du secteur

Le secteur des services à la personne bénéficie d’un cadre fiscal et social spécifique mis en place par les pouvoirs publics afin d’assurer son développement.

 

Des avantages fiscaux

  • Crédit d’impôt pour les particuliers,
  • Non-imposition de l’aide financière versée par l’entreprise délivrant des CESU préfinancés à ses salariés pour le paiement de prestations de SAP,
  • Exonérations de TVA pour les associations  ou taux réduits de TVA pour les entreprises pour certaines activités SAP.

 

Des avantages sociaux

  • Exonérations de cotisations patronales de SS pour les particuliers-employeurs,
  • Exonérations de cotisations patronales de SS pour les personnes âgées de plus de 70 ans,  dépendantes ou handicapées, les parents d’enfants handicapés,
  • Exonérations de cotisations patronales de SS pour les organismes de SAP proposant des activités en direction des publics fragiles.

 

 

 

 

 

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