Accompagnement d’enfants de - de 3 ans et - de 18 ans handicapés - 04/08/2016

L’accompagnement des enfants de moins de 3 ans et d'enfants handicapés de moins de 18 ans dans leurs déplacements recouvre notamment les trajets entre le domicile, l’école, la crèche, (promenades, transport, actes de la vie courante…).

Il ne peut s’agir d’une activité de transport scolaire.

 

Conditions pour proposer et exercer cette activité

L'organisme doit disposer d'un agrément

 

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