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La déclaration, l’agrément et l'autorisation - 16/12/2013

La déclaration : pour le bénéfice des avantages fiscaux et sociaux

 

Toutes les activités de services à la personne peuvent faire l'objet d'une déclaration, y compris celles nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.

L'obtention d'une déclaration permet aux organismes et à leurs clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des services à la personne.

 

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