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Commerce

Les soldes

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

 

 

 

 

Crédit photo : © Atout France/Nicole Lejeune

 

Pour rappel , la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à  6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).

Les dates des soldes

Les soldes sont aujourd’hui limités à six semaines par période. Les dates sont fixées nationalement, sauf exceptions prévues par l’article L310-3 du code de commerce, aussi bien pour le commerce traditionnel que pour le commerce en ligne ou vente à distance. Elles doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d'été et d'hiver, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise (pour le commerce en ligne, notamment).

Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.

Quant aux soldes d'été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin.

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

Pour rappel, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à  6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).

Pour 2018

Les soldes d’hiver se sont déroulés du mercredi 10 janvier au mardi 20 février 2018. Les soldes d’été commenceront le mercredi 27 juin et se termineront le mardi 7 août, à l’exception des départements ou zones du tableau ci-dessous.

 

Dates dérogatoires dans les départements frontaliers et territoires d'outre-mer
Départements ou zones Date des soldes d'hiver Date des soldes d'été
Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées-Orientales (66) Du mercredi 10 janvier au  mardi 20 février 2018 Du mercredi 4 juillet au mardi 14 août 2018
Corse (2A et 2B) Du mercredi 10 janvier au  mardi 20 février 2018 Du mercredi 11 juillet au mardi 21 août 2018
Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) Du mardi 2 janvier au
lundi12 février 2015
Du mercredi 27 juin au mardi 7 août 2018 2018
Guadeloupe (971) Du samedi 6 janvier au vendredi 16 février 2018 Du samedi 29 septembre au vendredi 9 novembre 2018
Martinique (972) Du mercredi 10 janvier au  mardi 20 février 2018 Du mercredi 4 octobre au mardi 14 novembre 2018
Guyane (973) Du mercredi 3 janvier au
mardi 13 février 2018
Du mercredi 4 octobre au mardi 14 novembre 2018
La Réunion (974) Du samedi 1er septembre  au vendredi 12 octobre 2018 Du samedi 1er septembre au vendredi 12 octobre 2018 (soldes d'hiver)
Saint-Pierre-et-Miquelon (975) Du mercredi 17 janvier au mardi 27 février 2018 Du mercredi 18 juillet au mardi 28 août 2018
Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) Du samedi 5 mai au
vendredi 15 juin 2018
Du samedi 13 octobre au vendredi 23 novembre 2018

 

 

 

 

 

 

Soldes ÉTÉ 2018
Mercredi 27 juin
au
Mardi 7 août 2018*

*sauf réglementation locale (tableau ci-dessous)

 

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