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Commerce

Les soldes

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

 

 

 

 

Crédit photo : © Atout France/Nicole Lejeune

 

Pour rappel , la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à  6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).

Les dates des soldes

Les soldes sont aujourd’hui limités à six semaines par période. Les dates sont fixées nationalement, sauf exceptions prévues par l’article L310-3 du code de commerce, aussi bien pour le commerce traditionnel que pour le commerce en ligne ou vente à distance. Elles doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d'été et d'hiver, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise (pour le commerce en ligne, notamment).

Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.

Quant aux soldes d'été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin.

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

Pour rappel, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à  6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).

Pour 2019

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) vise à faire évoluer la durée des soldes, qui devrait passer de six à quatre semaines par période. La réforme des soldes entrera en vigueur au plus tôt six mois après la promulgation de la loi. Les soldes d’été 2019 ne seront pas impactés par cette réforme. Ainsi, les soldes d’été 2019 commenceront le mercredi 26 juin et se termineront le mardi 6 août, à l’exception des départements ou zones du tableau ci-dessous.

Dates dérogatoires dans les départements frontaliers et territoires d'outre-mer
Départements ou zones Date des soldes d'hiver Date des soldes d'été *
Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées-Orientales (66) Du mercredi 9 janvier au  mardi 19 février 2019 Du mercredi 3 juillet au mardi 13 août 2019
Corse (2A et 2B) Du mercredi 9 janvier au  mardi 19 février 2019 Du mercredi 10 juillet au mardi 20 août 2019
Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) Du mercredi 2 janvier au mardi 12 février 2019 Du mercredi 26 juin au mardi 6 août 2019
Guadeloupe (971) Du samedi 5 janvier au vendredi 15 février 2019 Du samedi 28 septembre au vendredi 8 novembre 2019
Martinique (972) Du mercredi 9 janvier au  mardi 19 février 2019 Du jeudi 3 octobre au mercredi 13 novembre 2019
Guyane (973) Du mercredi 2 janvier au mardi 12 février 2019 Du jeudi 3 octobre au mercredi 13 novembre 2019
La Réunion (974) Du samedi 7 septembre  au vendredi 18 octobre 2019 Du samedi 2 février au vendredi 15 mars 2019
(soldes d'hiver)
Saint-Pierre-et-Miquelon (975) Du mercredi 16 janvier au mardi 26 février 2019 Du mercredi 17 juillet au mardi 27 août 2019
Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) Du samedi 4 mai au vendredi 14 juin 2019 Du samedi 12 octobre au vendredi 22 novembre 2019

 

 

 

 

 

 

 

Soldes ÉTÉ 2019
Mercredi 26 juin
Mardi 6 août 2019*

*sauf réglementation locale (tableau ci-dessous)

 

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