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Commerce

Les soldes

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

 

 

 

 

Crédit photo : © Atout France/Nicole Lejeune

 

Pour rappel , la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à  6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).

Les dates des soldes

Les soldes sont aujourd’hui limités à six semaines par période. Les dates sont fixées nationalement, sauf exceptions prévues par l’article L310-3 du code de commerce, aussi bien pour le commerce traditionnel que pour le commerce en ligne ou vente à distance. Elles doivent débuter le même jour en ce qui concerne les soldes d'été et d'hiver, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise (pour le commerce en ligne, notamment).

Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier.

Quant aux soldes d'été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin.

Les soldes se définissent comme des ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Elles concernent des marchandises neuves ou d'occasion. Le stock doit être préalablement constitué et ne saurait être renouvelé au cours de l'opération. La revente à perte est admise durant les périodes de soldes. Les commerçants sont soumis à des obligations concernant les produits soldés et l'affichage des prix en promotion.

Pour rappel, la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a modifié la réglementation relative aux soldes. A compter du 1er janvier 2015, le dispositif des soldes complémentaires ou « soldes flottants » est supprimé et les périodes de soldes traditionnels sont portées de 5 à  6 semaines (articles 60 et 62 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014).

Pour 2017

Les prochains soldes d’hiver commenceront le mercredi 11 janvier et se termineront le mardi 21 février 2017 à l’exception notamment de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88) où les soldes se dérouleront du lundi 2 janvier au jeudi 12 février 2017 (voir tableau ci-dessous). Les soldes d’été auront lieu du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017.

Dates dérogatoires dans les départements frontaliers et territoires d'outre-mer
Départements ou zones Date des soldes d'hiver Date des soldes d'été
Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées-Orientales (66) Du mercredi 11 janvier au  mardi 21 février 2017 Du mercredi 5 juillet au mardi 15 août 2017
Corse (2A et 2B) Du mercredi 11 janvier au mardi 21 février 2017 Du mercredi 12 juillet au mardi 22 août 2017
Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) Du 2 janvier au 12 février 2015 Du 22 juin au 2 août 2016
Guadeloupe (971) Du samedi 7 janvier au vendredi 17 février 2017 Du samedi 30 septembre au vendredi 10 novembre 2017
Martinique (972) Du mercredi 11 janvier au mardi 21 février 2017 Du jeudi 5 octobre au mercredi 15 novembre 2017
Guyane (973) Du mercredi 4 janvier au mardi 14 février 2017 Du jeudi 5 octobre au mercredi 15 novembre 2017
La Réunion (974) Du samedi 2 septembre  au vendredi 13 octobre 2017 Du samedi 4 février au vendredi 17 mars 2017
Saint-Pierre-et-Miquelon (975) Du mercredi 18 janvier au mardi 28 février 2017 Du mercredi 19 juillet au mardi 29 août 2017
Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) Du samedi 6 mai au vendredi 16 juin 2017 Du samedi 14 octobre au vendredi 24 novembre 2017

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Soldes ETE 2017
Mercredi 28 juin
au
Mardi 8 août 2017*

*sauf réglementation locale (tableau ci-dessous)