Une politique au cœur de l’action de la DGCIS pour augmenter la compétitivité des entreprises
La propriété industrielle est un outil important de la compétitivité des entreprises. L’objectif des pouvoirs publics est de créer des conditions favorables à leur développement (notamment à l’international).
La propriété industrielle a pour vocation de protéger l’innovation le plus en amont possible, dès le stade de la conception d’une invention ; elle a également pour objectif de permettre aux titulaires de droits de propriété industrielle (entreprises, inventeurs indépendants) de valoriser et d’optimiser les revenus tirés de l’exploitation de leurs inventions.
La DGCIS définit les politiques destinées à favoriser l’utilisation de la propriété industrielle par les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, et veille à la mise en œuvre de ces politiques. Elle prépare et propose les positions françaises concernant les politiques de propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon au sein des instances communautaires, européennes et internationales. Enfin, elle élabore les textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la propriété industrielle.
La DGCIS exerce la tutelle de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
En lien étroit avec le ministère de la recherche, la DGCIS s’attache à créer un environnement favorisant le développement de partenariats et de projets collaboratifs entre les acteurs de la recherche publique et ceux de la recherche privée.
La DGCIS a élaboré deux guides de bonnes pratiques :
Les guides pratiques
La DGCIS a fait réaliser un guide pratique de management de la propriété intellectuelle à l’attention des PME, afin de démystifier la propriété intellectuelle et de leur permettre de mieux comprendre ses enjeux pour la compétitivité de l’entreprise.
La DGCIS a fait réaliser un guide pratique sur les liens entre la propriété intellectuelle et la normalisation à l’attention des PME, afin de leur permettre de mieux appréhender les deux notions et leur complémentarité.
La PI et la normalisation ont pour objectifs communs le développement économique et le soutien de l’innovation. Ce guide, qui se veut décomplexant et pédagogique, propose des pistes de réflexion pour un management stratégique de la PI et la normalisation, dans une démarche cohérente de développement de l’entreprise. Il présente quelques exemples stratégies associant une démarche de normalisation et de propriété intellectuelle, afin d’aider les PME à protéger et à valoriser leurs innovations et savoirs faire, et les inciter à prendre une part active aux travaux de normalisation.
Ce guide, qui peut s’articuler autour de plusieurs parcours de lecture, s’adresse aux dirigeants de PME et, plus largement, à tous les responsables des principales fonctions des entreprises (stratégie, R&D, achats, finances, RH, veille…). Il est également destiné aux partenaires du développement des PME (INPI, IEEPI, OSEO, DIRECCTE, CCI, MEDEF, fédérations professionnelles, experts-comptables, avocats, conseils en PI, consultants…)
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