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La réglementation en vigueur

Entreprises du patrimoine vivant

Le 26 mai 2006 a été présenté le décret instaurant le label « Entreprises du Patrimoine Vivant », qui permet de promouvoir le développement des entreprises possédant « un patrimoine économique, composé en particulier d'un savoir-faire rare ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire ».

Le crédit d’impôt collection

Depuis 1999, les dépenses relatives à l'élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile - habillement - cuir sont éligibles au dispositif du Crédit d'impôt Collection, intégré dans le Crédit d'impôt Recherche (CIR).

 

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