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Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

du 13/06/2016 au 30/01/2017 (Clos)

Ouverture d'un appel à projets relatif aux nouvelles modalités d'interventions di FISAC

Les contraintes budgétaires qui s’imposent au FISAC depuis ces dernières années et les nombreux dysfonctionnements que cette situation a pu générer ont rendu nécessaire une refonte totale du dispositif pour lui redonner sa pleine efficacité. Cette refonte se traduit par :

  • La mise en place de nouvelles modalités de sélection des dossiers au moyen d’appels à projets. Les appels à projets  permettent de sélectionner, parmi les dossiers éligibles, ceux qui bénéficieront d’une aide du FISAC compte tenu des ressources disponibles et des priorités fixées par le ministre chargé du commerce ;
  • Un engagement prioritaire aux côtés, d’une part,  des entreprises les plus fragiles pour les aider à affronter les défis du futur et, d’autre part, des communes rurales et des quartiers prioritaires de la politique de la ville pour les aider à maintenir et à développer leurs activités commerciales, artisanales et de services.

Cet appel à projets vise à :

  • promouvoir une offre de proximité qui réponde à l’évolution des attentes des consommateurs ;
  • préserver le savoir-faire des TPE des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services et  donner à celles-ci les moyens de se moderniser et de se développer ;
  • favoriser la redynamisation des territoires.

 

Modalités pratiques

Date de dépôt des dossiers en DIRECCTE :

  • Au fil de l’eau dès publication de l’appel à projets et au plus tard le 28 octobre 2016 pour les opérations individuelles en milieu rural,
  • Au fil de l’eau dès publication de l’appel à projets et au plus tard le 30 janvier 2017 pour les opérations collectives.

Important : tous les dossiers déposés à  doivent impérativement être présentés selon les modalités prévues au présent règlement sous peine d’être déclarés inéligibles.

 

 


 

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