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Le fonctionnement du GIPC

Pour tous les produits chimiques autres que les produits mentionnés à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique et les médicaments vétérinaires mentionnés à l'article L. 5141-1 du code de la santé publique, l'article D 523-8 du code de l'environnement prévoit que le groupe interministériel des produits chimiques (GIPC) est chargé de contrôler la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL) de tout laboratoire d'essais situé sur le territoire français et déclarant appliquer les bonnes pratiques de laboratoire pour la réalisation, à des fins réglementaires, d'essais non cliniques destinés à l'évaluation des effets sur l'homme, les animaux et l'environnement.

Le GIPC est une autorité de contrôle qui, au vu des résultats des inspections effectuées par les inspecteurs du Comité française d’accréditation (COFRAC), se prononce sur la conformité aux Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) des installations qui réalisent des essais sur des produits chimiques tels que les pesticides ou les additifs pour l’alimentation humaine et animale. Environ 50 installations d’essais sont à ce jour reconnues BPL par le GIPC.

Le GIPC est composé de 6 représentants de différents ministères (industrie, agriculture, écologie, travail…) et son secrétariat est assuré par le bureau chimie de la DGCIS. Son président est désigné par arrêté du Premier ministre selon l’article D.523-9 du code de l’environnement.

La saisine du GIPC

  • Toute installation d’essais déclarant appliquer les BPL pour les essais mentionnés à l'article  D.523-8 du code l’environnement (essais sur les pesticides, les additifs pour l’alimentation humaine et animale, ainsi que sur les produits chimiques industriels) adresse une demande de contrôle de conformité au GIPC, avec copie au COFRAC (formulaire dans la rubrique téléchargement). Le GIPC a confié au COFRAC la réalisation des inspections des installations d’essai déclarant appliquer les principes des BPL. Le COFRAC facture les tâches qu’il réalise aux installations d’essai.
  • Les autorités règlementaires des Etats membres peuvent également saisir le GIPC afin qu'il inspecte les installations d'essais ou vérifie les études spéciales qu'elles auraient pu commander à l'installation d'essais.

La vérification du respect des BPL

La vérification du respect des BPL vise à établir si les installations d'essais ont appliqué pour la conduite de leurs études les principes de BPL, et si elles sont en mesure de garantir une qualité suffisante pour les données obtenues.

La reconnaissance aux bonnes pratiques de laboratoire de chaque installation d’essai est délivrée après avis favorable des membres du GIPC, au vu du rapport d’inspection communiqué par le COFRAC. Le président du GIPC signe le certificat qui reconnaît la conformité du laboratoire d’essai aux BPL tels que définis par l'OCDE. Ce document est un gage de qualité des travaux réalisés par les installations d'essais, mais c’est aussi un document nécessaire, car exigé par un certain nombre de réglementations sur les substances.

Le fonctionnement du GIPC est précisément décrit dans le règlement intérieur

 

 

 

photo laboratoire

 

 

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