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Le financement du design : donnez votre avis

Les Assises du design donneront lieu le 11 décembre 2019 à une restitution des propositions portées par les professionnels sur les thèmes suivants : intégrer le design dans la stratégie des entreprises, engager une politique internationale du design, installer durablement le design dans les politiques publiques, former au design et valoriser le design.

Afin d’alimenter la réflexion sur le thème de l’intégration du design dans les entreprises, la DGE propose aux entreprises de donner leur avis sur les dispositifs nationaux de financement du design et leur pratique d’intégration du design dans leurs projets d’innovation.

 

Voir définitions ci-contre (1)
Financements BPI

Le diagnostic design de BPI consiste à étudier l’opportunité de mettre en place une démarche design dans votre entreprise

Connaissez-vous l'existence du diagnostic design ? (*)


Seriez-vous intéressé par ce dispositif ? *


Si vous avez un projet de financement de l’innovation, envisagez-vous d’y intégrer les dépenses liées au design (au sens large : étude des besoins d’usages – prototypage) ?


Avez-vous eu recours aux dispositifs de financement de l’innovation de BPI (aides à l’innovation et prêts bonifiés)  pour des projets comportant des dépenses de design ? (*)


Vous avez développé un projet d’innovation comportant des dépenses de design mais n’avez pas eu recours aux dispositifs BPI.
Pour quelles raisons ?

Le crédit d'impôt innovation (CII)

Avez-vous eu recours au CII pour des dépenses de design ?

Quelle appréciation portez-vous sur ce dispositif pour ce type de dépenses ?


Quelles évolutions pourraient être apportées à ce dispositif pour soutenir le design ?

Pour terminer, que pensez-vous des pistes d'évolution suivantes ?

Simplification de la procédure de rescrit (*)


Suppression de la condition d’agrément pour le sous-traitant

Image CAPTCHA
Saisir les caractères affichés dans l'image.

(*) : champ obligatoire

(1) Micro entreprise : entreprise dont l'effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros
PME : entreprise dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros
ETI : entreprise de taille intermédiaire, est une entreprise qui n'appartient pas à la catégorie des PME, dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1 500 millions d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 2 000 millions d'euros
Grande entreprise : entreprise qui ne peut pas être classée dans les catégories précédentes.

 

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