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Commerce

Décisions de la Cnac n° 99 et 100 du 7 décembre 2011

n° 1151T/1155 T/1156 T/1157T/1158T/1161T/1162T – Darvault (Seine et Marne)
n° 1145T – Sandillon (Loiret)
n° 1139T/1159T/1163T/1164T/1165T – Blois (Loir-et-Cher)
n° 406TR/442TR – Tollevast (Manche)
n° 344DR – Saint-Gilles (Manche)
n° 1144T – Lannilis (Finistère)
n° 1140T – Savenay (Loire-Atlantique)
n° 1153T – Privas (Ardèche)
n° 1150T/1170T/1175T – Amnéville (Moselle)
n° 439TR – Barcelonne du Gers (Gers)
n° 1143T – Kilstett (Bas-Rhin)
n° 974D – Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne)
n° 1147T/1179T – Le Pontet (Vaucluse)
n° 1154T – Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère)
n° 1137T – Marsannay-la-Côte (Côte d’Or)
n° 1148T – Fontaine-lès-Dijon (Côte d’Or)

 

n° 1151T/1155 T/1156 T/1157T/1158T/1161T/1162T – Darvault (Seine et Marne)

  • Admission des recours :
    - 1151 T : exercé par l'association « DARVAULT VILLAGE ENVIRONNEMENT »
    - 1155 T : exercé par la SAS « BRICORAMA FRANCE »,
    - 1156 T : exercé par la SAS « DISTRIBUTION CASINO FRANCE »,
    - 1157 T : exercé par la SAS « NEMOURS DISTRIBUTION »,
    - 1158 T : exercé conjointement par la SA « LES ANCIENS ETABLISSEMENTS GEORGES SCHIEVER ET FILS », et par l'association des « COMMERCANTS ARTISANS ET INDUSTRIELS DE SOUPPES-SUR-LOING »,
    - 1161 T : exercé par le maire de Nemours, Mme Valérie LECROUTE, au nom de la commune de Nemours;
    - 1162 T : exercé par la SAS « SONAMENT ».

  • Création refusée d'un ensemble commercial « LA PIERRE LEVEE, SHOPPING VILLAGE », d'une surface totale de vente de 24 462 m², comportant :
    • un hypermarché de 4 953 m² ;
    • 7 moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne, d'une surface totale de vente de 5 446 m² ;
    • 4 moyennes surfaces spécialisées dans les loisirs et la puériculture, d'une surface totale de vente de 3 326 m²;
    • 5 moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison, d'une surface totale de vente de 6 818 m²;
    • un magasin non spécialisé et non alimentaire de 2 206 m² ;
    • un centre automobile de 350 m² ;
    • 5 boutiques (de moins de 300 m² chacune), d'une surface totale de vente de 1 363 m².

 

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n°1145T – Sandillon (Loiret)

  • Recours exercé par l’association “En Toute Franchise“ du département du Loiret, rejeté

  • Extension autorisée de 600 m² d'un supermarché à l'enseigne « SUPER U » d'une surface de vente actuelle de 1 600 m², pour porter sa surface totale de vente à 2 200 m².

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n°1139T/1159T/1163T/1164T/1165T – Blois (Loir-et-Cher)

 
  • Rejet des recours :
    - 1139T exercé par la société « SADEF »,
    - 1159T exercé par la SAS “BRICORAMA France“
    - 1163T exercé par l'Association des Commerçants de Blois 2,
    - 1164T exercé par la chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) et la chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) de Loir-et-Cher
    - 1165T exercé par la S.C.I. « GBG » et la S.N.C. « GBG ».
  • Création autorisée d'un magasin spécialisé dans le bricolage, le jardinage et l'aménagement de la maison, d'une surface de vente de 11 300 m², à l'enseigne « LEROY MERLIN ».

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n°406TR/442TR – Tollevast (Manche)

  • Recours exercés par la société SADEF (406T) et la société « DRANAUD » et l'association « BIEN VIVRE A TOURLAVILLE ET DANS LES COMMUNES ENVIRONNANTES » (442T), rejetés.

  • Création autorisée d'un magasin de bricolage sans jardinerie, à l'enseigne « LEROY MERLIN », d'une surface de vente totale de 11 000 m².

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n°344DR – Saint-Gilles (Manche)

  • Recours exercé par la SARL « BRICO ATTITUDE », admis.

  • Extension autorisée d'un ensemble commercial, par création d'un magasin spécialisé en bricolage de 3 980 m² de surface de vente, à l'enseigne « WELDOM ».

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n°1144T – Lannilis (Finistère)

  • Recours exercé par la société «BRICO DEPÔT», rejeté.

  • Extension autorisée de 542 m² de la surface d'un magasin « BRICORAMA » spécialisé dans la distribution d'articles d'aménagement intérieur et extérieur (bricolage, jardinage, décoration) d'une surface actuelle de 1450 m², afin de porter sa surface de vente à 1992 m².

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n°1140T – Savenay (Loire-Atlantique)

  • Recours exercé conjointement par la SAS « BRIERE DISTRIBUTION » et la SARL « SERENIS » rejeté.

  • Extension autorisée d'un ensemble commercial, au sein de la ZAC de « La Colleraye », par création d'un magasin de bricolage avec jardinerie, exploité à l'enseigne « MR BRICOLAGE », d'une surface de vente de 2 795,40 m².

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n°1153T – Privas (Ardèche)

  • Recours exercé par la SAS « CODOMA », rejeté.

  • Création autorisée d'un magasin « BRICOMARCHÉ » de 1 853 m², spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage et de jardinage.

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n°1150T/1170T/1175T – Amnéville (Moselle)

 
  • Rejet des recours :
    - 1150 T exercé par la société « SANDEX »
    - 1170 T exercé par la société « METZDIS »
    - 1175 T exercé par la société « SOLORMAG».
  • Création autorisée d'un ensemble commercial dénommé « Le Marché des Thermes », d'une surface totale de vente de 12 955 m², composé de 64 magasins :
    •6 magasins alimentaires totalisant 4 566 m² de surface de vente, dont 1 hypermarché « INTERMARCHE » de 4 090 m² et 5 boutiques de moins de 300 m², d'une surface totale de vente de 476 m² (1 point chaud, 1 caviste, 1 épicerie fine, 1 chocolatier, 1 boulangerie) ;
    • 32 magasins spécialisés en équipement de la personne totalisant 5 691 m², dont 1 magasin « DEFI MODE » de 866 m², 1 magasin « CHAUSS'EXPO » de 699 m², 1 magasin « CELIO » de 299 m², 1 magasin spécialisé en habillement et accessoires de 345 m², ainsi que 28 boutiques de moins de 300 m², totalisant 3 482 m² de surface de vente ;
    • 6 cellules commerciales spécialisées en soins de la personne totalisant 440 m² (3 salons de coiffure, 1 institut de beauté, 1 parapharmacie, 1 salon d'esthétique-coiffure) ;
    • 4 magasins spécialisés en culture-loisirs, totalisant 393 m² de surface de vente (1 maison de la presse, 1 librairie, 1 magasin d'articles festifs et 1 magasin de jeux électroniques) ;
    • 1 boutique spécialisée en équipement de la maison de 159 m² (meubles et décoration) ;
    • 1 boutique dans le secteur des services de 65 m² (1 blanchisserie de 65 m²) ;
    • 1 magasin spécialisé en accessoires automobiles de 365 m² ;
    • 13 boutiques non-alimentaires de moins de 300 m² d'une surface totale de vente de 1 276 m².

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n°439TR – Barcelonne du Gers (Gers)

  • Rejet du recours exercé conjointement par :
    - l'Association EN TOUTE FRANCHISE Département des Landes
    - la SARL BOP
    - la SARL CLUZEL
    - M. Thierry BOURREC,
    - la SOCIETE ATURINE DE DIFFUSION ET DE REPARATION AUTOMOBILE

  • Extension autorisée de 695 m² d'un hypermarché à l'enseigne « E. LECLERC » d'une surface de vente de 3 050 m², afin de porter sa surface de vente totale à 3 745 m².

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n°1143T – Kilstett (Bas-Rhin)

  • Recours exercé par la société « MADINA », rejeté.

  • Création autorisée d'un ensemble commercial de 2 844 m² de surface de vente composé d'un supermarché de 2 200 m² et d'une galerie marchande attenante à ce supermarché de 644 m² comprenant 8 boutiques.

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n°1147T/1179T – Le Pontet (Vaucluse)

  • Rejet des recours exercés la SA SADAJUP(1147T) et la SARL VESTA DISTRIBUTION (1179T).

  • Création autorisée d'un ensemble commercial « SIMPLY MARKET » d'une surface de vente globale de 1 690 m² comprenant :
    un supermarché « SIMPLY MARKET » d'une surface de vente de 1 600 m² ;
    deux magasins non-alimentaires de 45 m² chacun.

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n°1154T – Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère)

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE, rejeté.

  • Création autorisée d'un ensemble commercial par :
    • extension de 960 m² d'un supermarché « INTERMARCHÉ », d'une surface de vente actuelle de 1 900 m², afin de porter sa surface de vente à 2 860 m² ;
    • création d'un magasin de 100 m².

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n°1137T – Marsannay-la-Côte (Côte d’Or)

  • Recours exercé par la SAS « BRICORAMA FRANCE », rejeté.

  • Extension autorisée de 1.022 m² d'un magasin « CASTORAMA » de 12.978 m² de surface de vente, spécialisé dans la vente de produits de bricolage et de décoration, pour porter sa surface de vente totale à 14.000 m².

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n°1148T – Fontaine-lès-Dijon (Côte d’Or)

  • Recours exercé par la société « CARREFOUR HYPERMARCHÉS », rejeté.

  • Modification substantielle autorisée, du projet de création d'un ensemble commercial de 9.302 m² de surface totale de vente par :
    • création d'une grande surface spécialisée dans la vente de produits de bricolage de 5.990 m² de surface de vente, à l'enseigne « ENTREPÔT DU BRICOLAGE » ;
    • création de deux commerces non spécialisés non alimentaires de 1.600 m² et de 1.712 m², sans enseigne.

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