Accueil du portailSECTEURS-PROFESSIONNELSCommerceAménagement commercialCommission nationale › Décisions de la Cnac n° 97 et 98 du 23 novembre 2011

Écouter la page
 
Commerce

Décisions de la Cnac n° 97 et 98 du 23 novembre 2011

n° 1134T/1135T/ 1141T/1142T – Noailles (Oise)
n° 1093T – Cherbourg-Octeville (Manche)
n° 1131T – Tarare (Rhône)
n° 413TR/418TR – Bormes-les-Mimosas (Var)
n° 1097T – Montélimar (Drôme)
n° 1123T – Étoile-sur-Rhône (Drôme)
n° 1118T – Trélissac (Dordogne)
n° 334TR – Roissy en Brie (Seine et Marne)
n° 1121T/1122T – Saint-Martin-d’Hères (Isère)
n° 1109T – Souillac (Lot)
n° 1116T – Vallauris (Alpes Maritimes)
n° 1125T/1138T – Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne)
n° 1129T – Nîmes (Gard)
n° 1130T – Andelat (Cantal)
n° 706TR/720TR/723TR – Saint Pierre du Mont (Landes)

 

 

n°1134T/1135T/1141T/1142T – Noailles (Oise)

  • Recours exercés par la SAS « SUDALP » (1134T), la société « SUPER NOAILLES » (1135T), la SAS « VALANGY » (1141T), la SARL « SODIBHER » (1142T), rejetés

  • Création autoriséed'un ensemble commercial de 6 883 m² de surface totale de vente constitué :
    • d'un supermarché de 2 000 m², sans enseigne ;
    • d'une galerie marchande de 243 m² ;
    • d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de bricolage de 2 000 m², sans enseigne ;
    • d'une jardinerie de 1 300 m², sans enseigne ;
    • d'un magasin d'équipement de la personne de 1 200 m², sans enseigne ;
    • d'un centre-auto de 140 m², sans enseigne.

    Télécharger la décision n° 1134T/1135T/1141T/1142T

n°1093T – Cherbourg-Octeville (Manche)

  • Recours exercé par la société « SAS SODISHAGUE », rejeté

  • Création autorisée d'un ensemble commercial, d'une surface totale de vente de 2 867,10 m², comprenant :
    •un hypermarché « INTERMARCHE » de 2 571 m², dont une boulangerie de 21 m² ;
    • une galerie marchande annexée d'une surface totale de vente de 296,10 m² composée de 6 cellules commerciales.

    Télécharger la décision n° 1093T

 

n°1131T – Tarare (Rhône)

  • Recours exercé par la SAS « BRICORAMA FRANCE », rejeté

  • Création d'un magasin « BRICOMARCHE », de 2 515 m² de surface de vente, spécialisé dans la vente d’articles de bricolage, autorisée

    Télécharger la décision n° 1131T

 

n°413TR/418TR – Bormes-les-Mimosas (Var)

  • Rejet des recours exercés par :
    - 413TR : l'Association « EN TOUTE FRANCHISE » qui agit également pour le compte de M. Gilles CASTA.
    - 418TR : l'Association « EN TOUTE FRANCHISE qui agit également pour le compte de la société « GEOCENA »

  • Création autorisée d'un ensemble commercial de 5 230 m² de surface totale de vente par :
    •extension de 1 250 m² d'un supermarché de 1 200 m², à l'enseigne « CASINO », portant sa surface totale de vente à 2 450 m² (recours n° 418 T) ;
    • création de plusieurs magasins représentant une surface totale de vente de 2 780 m² et comprenant :
    - 3 moyennes surfaces, sans enseignes définies, spécialisées en décoration de la maison, de 520 m², en équipement de la personne, de 530 m², et en articles de sport, de 1 000 m² ;
    - 5 à 10 boutiques totalisant 670 m², sans enseignes définies;
    - 3 cellules, de 20 m² chacune, spécialisées en activités saisonnières totalisant 60 m² de surface de vente (recours n° 413 T)

    Télécharger la décision n° 413TR/418TR

 

n°1097T – Montélimar (Drôme)

  • Recours exercé par la SARL « DEHON-FROMENT »,rejeté

  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 3 875 m² comprenant :
    • un magasin spécialisé dans l'équipement de la maison de 425 m² ;
    • un magasin spécialisé dans l'équipement de la personne de 425 m² ;
    • un magasin spécialisé dans l'équipement de la personne, de la maison, dans la culture et les loisirs et dans les services à la personne de 425 m² ;
    •un magasin « GIFI », de type bazar-solderie, de 2 600 m².

    Télécharger la décision n° 1097T

 

n°1123T – Étoile-sur-Rhône (Drôme)

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO France, rejeté

  • Extension de 1 220 m² d'un supermarché « INTERMARCHÉ », d'une surface de vente actuelle de 1 200 m² afin de la porter à 2 420 m², autorisée

    Télécharger la décision n° 1123T

 

n°1118T – Trélissac (Dordogne)

  • Recours exercé par la SARL « PERIGUEUX CENTRE AUTO », rejeté

  • Extension autorisée de l'ensemble commercial « LA FEUILLERAIE » par la création d'un magasin « NORAUTO », spécialisé dans l'équipement de l'automobile, d'une surface de vente de 528 m².

     

    Télécharger la décision n° 1118T

 

n° 334TR – Roissy en Brie (Seine et Marne)

  • Recours exercé par les sociétés VALDYS, ROIDYS et TOURNAN CONCOURS, rejeté

  • Création autorisée d’un ensemble commercial de 7 422m² composé :
    • d’un hypermarché INTERMARCHE de 3 000 m² de vente ,
    • d’une galerie marchande de boutiques sur 462,15 m² de vente et
    • de 4 moyennes surfaces de distribution sur 3 960 m² :
    - un centre auto de 380 m²
    - un magasin spécialisé dans l’équipement de la personne de 1 250 m²
    - un magasin spécialisé dans l’équipement de la maison de 1 600 m²
    - un magasin non alimentaire de 730 m².

    Télécharger la décision n° 334TR

 

n°1121T/1122T – Saint-Martin-d’Hères (Isère)

  • Rejet des recours :
    • 1121T exercé conjointement par :
    - L'association EN TOUTE FRANCHISE
    - le CIDUNATI de la région Rhône-Alpes
    - la CGMPE du département de l'Isère,
    - l'UNION PATRONALE ARTISANALE, du département de l'Isère
    - la FÉDÉRATION DES UNIONS COMMERCIALES ET ARTISANALES SUD ISÈRE,
    • 1122T exercé par la S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE,

  • Création autorisée d'un pôle de commerces et de loisirs dénommé « Les Ateliers », d'une surface de vente totale de 24 000 m², composé de :
    • 2 magasins spécialisés dans la culture et les loisirs de 2 400 m² et 1 500 m²,
    • 1 magasin spécialisé dans l'équipement de la maison de 3 000 m²,
    • 5 magasins spécialisés dans l'équipement de la personne de 1 500 m², 1 400 m², 1 000 m², 900 m² et 800 m²,
    • 1 commerce alimentaire de 400 m²,
    • 86 boutiques de moins de 300 m² chacune pour un total de 11 100 m².

     

    Télécharger la décision n° 1121T/1122T

 

n°1109T – Souillac (Lot)

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO France, rejeté

  • Extension autorisée de 722 m² d'un supermarché à l'enseigne « NETTO » d'une surface de vente actuelle de 678 m² qui deviendra un supermarché de 1 400 m² sous l'enseigne « INTERMARCHÉ ».

     

    Télécharger la décision n° 1109T

 

n°1116T – Vallauris (Alpes Maritimes)

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO France, rejeté

  • Extension autorisée de 608,90 m² d'un ensemble commercial de 1 200 m², portant sa surface totale de vente à 1 808,90 m² par :
    • extension d'un supermarché à l'enseigne « INTERMARCHE » de 546,60 m² ;
    • extension d'une boulangerie de 31,60 m² ;
    • création d'une boutique de 30,70 m².

    Télécharger la décision n° 1116T

 

n°1125T/1138T – Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne)

  • Rejet des recours exercés par la SAS « MAFLOR » (1125T) et par la SARL « CK DISTRIBUTION » (1138T).

  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 3 300 m², comportant :
    • un supermarché à l'enseigne « CASINO » de 2 000 m² ;
    • une galerie marchande annexée comportant 21 boutiques (de moins de 300 m² chacune), totalisant 1 300 m² de surface de vente.

    Télécharger la décision n° 1125T/1138T

 

n°1129T – Nîmes (Gard)

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO France, rejeté

  • Extension autorisée de 2 405 m² d'un hypermarché « E. LECLERC », d'une surface de vente actuelle de 2 515 m² afin de la porter à 4 920 m².

    Télécharger la décision n° 1129T

 

n°1130T – Andelat (Cantal)

  • Recours exercé par la société “DEVINASTE“, rejeté

  • Extension autorisée de 1 231 m² de la surface d'un magasin « WELDOM » spécialisé dans la distribution d'articles de bricolage, de jardinage et de décoration, d'une surface actuelle de 2 344 m², afin de porter sa surface de vente à 3 575 m².

    Télécharger la décision n° 1130T

 

n°706TR/720TR/723TR – Saint Pierre du Mont (Landes)

  • Rejet des recours exercés par l'association “Union des Commerçants et Artisans Montois” (U.C.A.M.) (706T), la société STORIM (723T) et conjointement par l'association “En Toute Franchise” (ETF) du département des Landes et la Confédération Intersyndicale de Défense et Union Nationale d'Actions des Travailleurs Indépendants (720T).

  • Création autorisée d’un ensemble commercial “ LE GRAND MOUN ” de 39 853 m² de surface de vente totale composé de :
    • 1 hypermarché de 8 000 m², à l'enseigne “E. LECLERC”, complété d'une galerie marchande de 4 291 m² comprenant une quarantaine de boutiques et services
    • 5 grandes et moyennes surfaces spécialisées dans la culture et les loisirs totalisant 9 957 m², dont un espace culturel de 2 500 m², à l'enseigne “ESPACE CULTUREL E. LECLERC”, et un magasin de sport de 2 500 m², à l'enseigne “INTERSPORT”
    • 10 grandes et moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne totalisant 7 970 m²
    • 1 parfumerie/institut de beauté de 450 m², à l'enseigne “UNE HEURE POUR SOI”
    • 10 grandes et moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la maison totalisant 9 185 m²

     

    Télécharger la décision n° 706TR/720TR/723TR

 

 

 

 

Connaissez-vous La page Facebook de la DGE ?

Pour suivre toute l'actualité, cliquez sur le bouton « J'aime »