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Commerce

Décisions de la Cnac n° 95 et 96 du 10 novembre 2011

n° 685TR/694TR/695TR/715TR/686TR/698TR/699TR/687TR/696TR/697TR – Grigny (Essonne)
n° 1050T/1126T – Les Ulis (Essonne)
n° 1058T – Cannes-Ecluse (Seine-et-Marne)
n° 1052T – Taden (Côtes d’Armor)
n° 1070T – Plérin (Côtes-d’Armor)
n° 683TR/700TR/701TR – Aurillac (Cantal)
n° 1071T / 1072T / 1073T/ 1074T / 1075T / 1076T / 1077T / 1078T / 1079T / 1084T / 1085T / 1086T / 1087T / 1088T / 1089T / 1090T / 1091T / 1094T / 1102T / 1106T / 1107T/1171T / 1172T - Blainville-sur-Orne (Calvados)
n° 1054T/1055T – Champniers (Charente)
n° 1056T/1063T – Challans (Vendée)
n° 1064T – Lescure-d’Albigeois (Tarn)
n° 1057T/1080T/1096T/1103T – Douains (Eure)
n° 1067T/1110T – Courcelles-sur-Seine (Eure)
n° 1066T – Noyon (Oise)

 

 

 

n° 685TR/694TR/695TR/715TR/686TR/698TR/699TR/687TR/696TR/697TR – Grigny (Essonne)

  • Rejet des recours exercés par :
    - la société « VIRYDIS », 685TR (projet n°1), 686TR (projet n°2), 687TR (projet n°3),
    - la société « Chêne vert », 694TR (projet n°1), 698TR (projet n°2), 696TR (projet n°3),
    - la société « LIP », 695TR (projet n°1), 699TR (projet n°2), 697TR (projet n°3),
    - la société « DISTRIBUTION CASINO France », 715TR (projet n°1).
  • Création autorisée au sein de la ZAC de Centre-ville, d'un projet d'ensemble commercial « Cœur de Ville » d'une surface globale de 30 350 m², comportant :
    • Projet n° 1 : la création d'un hypermarché, sans enseigne de 6 700 m².
    • Projet n° 2 : la création d'un magasin spécialisé dans l'équipement de la maison de 4 000 m² de surface de vente.
    • Projet n° 3 : la création d'un ensemble commercial de 19 650 m² comprenant :
    - un magasin spécialisé dans l'équipement du foyer, d'une surface de 2 000 m²,
    - un magasin spécialisé dans la vente de jeux et jouets, d'une surface de 990 m²,
    - deux magasins spécialisés dans la culture et les loisirs, d'une surface respective de 1 200 m² et 650 m²,
    - trois magasins spécialisés dans l'équipement de la personne, d'une surface respective de 1 400 m², 1 200 m² et 4 750 m²,
    - un magasin spécialisé dans les soins à la personne, d'une surface de 350 m²,
    - un magasin spécialisé dans la vente d'articles de puériculture, d'une surface de 750 m²,
    - 68 boutiques et services (dont chacune des surfaces est inférieure à 300 m²), d'une surface totale de 6 360 m².

 

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n°1050T/1126T – Les Ulis (Essonne)

  • Recours exercés par le préfet de l’Essonne (1050T) et la société « BRICORAMA France » (1126T), admis.

  • Création refusée d'un ensemble commercial « CASTORAMA » d'une surface de vente globale de 14 400 m², comprenant :
    • un magasin de bricolage, matériaux, décoration et jardinerie « CASTORAMA » d'une surface de vente de 13 500 m²,
    • un « village des artisans » de 900 m² de surface de vente, conçu comme une galerie marchande, composé de 9 cellules.

 

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n°1058T – Cannes-Ecluse (Seine-et-Marne)

  • Recours exercé par la « SAS BRICORAMA France », rejeté.

  • Création d'un magasin « BRICO DEPOT », de 5 990 m² de surface de vente, spécialisé dans la vente d’articles de bricolage, autorisée.

 

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n°1052T – Taden (Côtes d’Armor)

  • Recours exercé par la Fédération Dinannaise des Artisans et Commerçants, admis.

  • Création refusée d'un ensemble commercial d'une surface totale de 4 550 m² comprenant :
    • deux magasins spécialisés dans l'équipement de la personne d'une surface de vente respective de 1 150 m² et 490 m²,
    • quatre magasins spécialisés dans l'équipement de la maison d'une surface de vente respective de 980 m², 650 m², 720 m² et 560 m².

 

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n°1070T – Plérin (Côtes-d’Armor)

  • Recours exercé par la « SAS DISTRIBUTION CASINO France », rejeté.

  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 1 831 m², composé de 10 cellules, de moins de 300 m² chacune, spécialisées en équipement de la personne.

 

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n° 683TR/700TR/701TR – Aurillac (Cantal)

  • Rejet des recours exercés par :
    - l'Association « de défense du commerce aurillacois et de son agglomération », l'Association « des commerçants du centre commercial GEANT les Prés Julien », la société « ESTEN », M. et Mme VIARS (recours conjoint 683TR),
    - la « SAS DISTRIBUTION CASINO France » (recours 700TR),
    - la société « FAU & GILET » (recours 701TR).
  • Création autorisée d'un ensemble commercial « CARREFOUR » de 25 464 m² de surface totale de vente, comprenant :
    •15 moyennes et grandes surfaces de plus de 300 m², d'une surface de vente totale de 22 864 m², soit :
    - 1 hypermarché de 5 950 m², à l'enseigne « CARREFOUR »,
    - 1 magasin spécialisé en bricolage de 5 000 m²,
    - 8 magasins spécialisés en équipement de la maison totalisant 5 877 m² de surface de vente,
    - 1 magasin spécialisé en articles de sport et loisirs de 2 075 m²,
    - 3 magasins spécialisés en équipement de la personne totalisant 3 530 m² de surface de vente,
    - 1 centre auto de 432 m², sans enseignes définies ;
    • 20 boutiques et services de moins de 300 m², sans enseignes définies, d'une surface de vente totale de 2 600 m² répartis :
    - au sein d'une galerie marchande annexée à l'hypermarché « CARREFOUR »,
    - au sein d'un pôle artisanal à dominante alimentaire.

 

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n°1071T / 1072T / 1073T/ 1074T / 1075T / 1076T / 1077T / 1078T / 1079T / 1084T / 1085T / 1086T / 1087T / 1088T / 1089T / 1090T / 1091T / 1094T / 1102T / 1106T / 1107T/1171T / 1172T - Blainville-sur-Orne (Calvados)

  • Rejet des recours exercés par la SARL « DAPZOL » (1071T), la société « Pegasus Presse » (1072T), la société « Laville loisirs » (1073T), la SARL « EDYCA » (1074T), Melle Lelouvier (1075T), M. Barbier (1076T), la SELARL « Pharmacie Centre Colbert », (1077T), la SARL « Le Verger de Blainville » (1078T), Mme Véronique Fleur (1079T), la SARL « Reflex » (1084T), l'EURL « ARTYA - En un clin d'oeil», (1085T), la pharmacie « Pegasus » (1086T), l'exploitant du supermarché « Le Mutant » (1087T), M. Decaix (1088T), Mme Gabillard (1089T), M. Dominique Yvon (1090T), la SNC « Le Fortunat » (1091T), la SAS « JALY » (1094T), la société « SANSDEV (1102T), la société « Coiffure Evolution » (1106T), la société « Mutant Distribution »(1107T), la société « TIF'N coiffure » (1171T), la SARL « Berger » (1172T).

  • Recours n°1171T et 1172T irrecevables.

  • Création d'un ensemble commercial de 4 380 m² composé d'un hypermarché « E. LECLERC » de 3 800 m² et d'une galerie marchande de 580 m², autorisée.

 

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n°1054T/1055T – Champniers (Charente)

  • Recours exercés par la société « DISTRIBUTION CASINO France » (1054T), et la société « FEV'S PMRC » et l’Association pour l’équilibre commercial et la qualité de vie du pays d’Angoumois (1055T), admis.

  • Création refusée d'un ensemble commercial, dénommé « Parc d'activités commerciales des Montagnes Ouest », de 17 780 m², composé de 9 magasins, sans enseigne définie, soit :
    - 3 magasins spécialisés en culture-sports-loisirs, d'une surface totale de vente de 5 550 m² ,
    - 4 magasins spécialisés en équipement de la maison, d'une surface totale de vente de 7 730 m² ,
    - 1 magasin spécialisé en équipement de la personne de 1 800 m² ,
    - 1 magasin non spécialisé non alimentaire de 2 700 m².

 

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n°1056T/1063T – Challans (Vendée)

  • Recours exercés par la SAS « C2G IMMO » (1056T) et la SAS « CHADIS » (1063T), rejetés.

  • Création autorisée d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 9 000 m², comprenant 9 magasins du secteur non alimentaire :
    • un magasin spécialisé dans la vente d'articles de sport et de loisirs d'une surface de 2 200 m²,
    • deux magasins spécialisés dans la vente de textiles d'une surface respective de 605 m² et de 1 335 m²,
    • un magasin spécialisé dans le revêtement des sols et des murs d'une surface de 445 m²,
    • un magasin spécialisé dans la vente d'électroménager-TV-Hifi de 765 m²,
    • un magasin spécialisé dans la bureautique de 745 m²,
    • deux magasins spécialisés dans l'équipement du foyer d'une surface respective de 1 270 m² et de 880 m²,
    • un magasin spécialisé dans l'équipement de la personne de 755 m².

 

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n°1064T – Lescure-d’Albigeois (Tarn)

  • Recours exercé par la SAS DISTRIBUTION CASINO France, rejeté.

  • Extension autorisée de 2 715 m² d’un ensemble commercial de 4 310 m² pour porter sa surface totale de vente à 7 025 m², composé :
    • d'un hypermarché à dominante alimentaire à l’enseigne « E. LECLERC » de 5 800 m² (+ 1 720 m²),
    • d'une galerie marchande de 1 225 m² (+ 995 m²).

 

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n°1057T/1080T/1096T/1103T – Douains (Eure)

  • Admission des recours suivants :
    - Recours 1057T déposé conjointement par la commune d'Evreux, la commune de Louviers, la communauté d'agglomération « Seine-Eure », « Grand Evreux Agglomération » (communauté d'agglomération d'Evreux), M. Jean-Pierre NICOLAS, député de l'Eure, l'association « Famille de France » et l'association « Demain vivre nos villes et nos villages »,
    - Recours 1080T déposé par la SAS « CATINVEST »,
    - Recours 1096T déposé conjointement par les Chambres de Commerce et d'Industrie de Rouen,
    d'Elbeuf, d'Eure-et-Loir et de Versailles-Val-d'Oise-Yvelines,
    - Recours 1103T déposé par l'association « Collectif national de contrôle des centres de marques ».
  • Création refusée d'un ensemble commercial, de type village de marques, à l'enseigne « MAC ARTHUR GLEN DESIGNER OUTLET », d'une surface totale de vente de 19 000 m², comportant : • 7 moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne, totalisant 3 592 m² de surface de vente,
    • environ 120 boutiques spécialisées (de moins de 300 m² chacune) dans l'équipement de la personne et de la maison, totalisant 15 408 m² de surface de vente.

 

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n°1067T/1110T – Courcelles-sur-Seine (Eure)

  • Rejet des recours exercés par la S.A.S « VERMADIS » (1067T), et recours 1110T exercé conjointement par la S.A. « AUBEVOYE DISTRIBUTION », la S.A.S « BRIO », la S.A.S. « LEVANT DISTRIBUTION », la S.A.S. « ENIM » et la société « ATAC ».

  • Création autorisée d'un ensemble commercial de 7 854 m² de surface de vente totale composé :
    • d'un supermarché « SUPER U » de 1 500 m² et de sa galerie marchande de 254 m²,
    • d'une jardinerie à l'enseigne « DELBARD » de 4 300 m²,
    • de deux moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne et l'équipement de la maison de 900 m² chacune.

 

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n°1066T – Noyon (Oise)

  • Recours exercé par la SAS « LASSIDIS », rejeté.

  • Extension de 902 m² d'un ensemble commercial par création de cinq cellules commerciales d'une surface de vente respective de 820 m² (activité non alimentaire), 50 m², 15 m², 9 m² et 8 m², autorisée.

 

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